7ème chambre 1ère section N° RG 21/06411 N° Portalis 352J-W-B7F-CUMJ5 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [D] [P] 6 rue du Pont

Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire DU 07 Janvier 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [G] né le 10 Juin 1987 à BRUXELLES, Madame [U] [F] née le 01 Septembre 1984 à ST POL

Philippe JOSSELIN, demeurant 21, avenue du 6ème R.T.S. à Solliès-Pont (83210), M. Bernard JOUET, demeurant 2, rue de la Paix à Echirolles (38130), M.

Michel YL..., demeurant à Pont de l'Arche (Eure), ..., 65°/ de M. Bernard YN..., demeurant à Saint-Aubin-les-Elbeuf (Seine-Maritime), ..., 66°/ de M.

l'Observatoire, Le Mirador, 73100 Tresserve, 27 / Mme Corinne Fradin, épouse Delaume, demeurant 2, rue Sainte-Catherine, 69001 Lyon, 28 / Mme Bénédicte Dinet, épouse Montat, demeurant 18/20, rue Robert

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la commune de Mallemort, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

réalisé en qualité d'aménageur de la ZAC un port public sur l'Oise prolongé par un canal privé débouchant sur la même rivière en amont, le port et le canal étant séparés par un barrage constitué par un pont

Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

C/ [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Elodie FONTAINE de la SELAS B & F AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 155) Me Sophie ROBERT

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :

de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 03 juin 2024 en audience publique, devant

de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 03 juin 2024 en audience publique, devant

MAIF [X] [TR] en qualité de mandataire judiciaire de la SARL LCN CONCEPT CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me PONS Me MATHE Me MORETTO Me JAMES-FOUCHER

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Henry ROBERT

    On 1 June 2000 police officer T.J. was also arrested on suspicion of having taken part in the planning of the robbery. 19.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [P] [O] né le 20 mai 1953 au Portugal de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE

Le lendemain est apparu un œdème du pied avec une infiltration sous-cutanée et une phlyctène au niveau du pont de ponction.

décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTES : La Société TRANSPORTS PRESSE SARL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 5 place des Marseillais - 94227 CHARENTON LE PONT