Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c859ba5988459c45ea8
5 avril 1993
5 avril 1993
convention qu'ils auraient conclue avec leur fils ; qu'ils ne prétendent pas non plus avoir avisé celui-ci du caractère répétible de ces frais et encore que leur demande ne procède que d'un souci de riposte
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179935
18 décembre 2017
18 décembre 2017
Italy , no. 58858/00, 8 December 2005; Rivera and di Bonaventura v. Italy , no. 63869/00, 14 June 2011; and De Caterina and Others v. Italy , no. 65278/01, 28 June 2011)? 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200155_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Rimbert-Belot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88398
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Barbapapa, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société Escabelle, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Ripeau
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e9aaadcdc6046d47379380
22 avril 2026
22 avril 2026
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878, substitué par Me Mathilde RIPERT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300567
20 mai 2015
20 mai 2015
débouté M. et Mme X... de l'ensemble de leurs demandes ; Aux motifs que « sur la caducité du compromis, la SAFER, qui a été informée de la déclaration d'intention d'aliéner par l'étude de Maître Lagnel-Ripert
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81652
1 octobre 2025
1 octobre 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielleChambre Sociale
68e1fb77364b3ebed3bf0522
3 octobre 2025
3 octobre 2025
du 16 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne INTIMEE : [7] ([8]) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury RIPERT
Source officielleChambre Sécurité Sociale
696772cbcdc6046d473f2a32
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DBVN-V-B7I-HEWI Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 02 Décembre 2024 ENTRE APPELANTE : LA [5] ([6]) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury RIPERT
Source officielleChambre Sociale
6528deffaaebb88318fda3bc
3 octobre 2023
3 octobre 2023
du Pole social du TJ de BESANCON en date du 19 septembre 2022 Code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE [3] ( [3] ), sise [Adresse 2] représentée par Me Malaury RIPERT
Source officielleChambre Sociale
6528deffaaebb88318fda3be
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE CIPAV ( Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse ) , sise [Adresse 2] représentée par Me Malaury RIPERT
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df86aaebb88318fda64e
10 octobre 2023
10 octobre 2023
DBVN-V-B7G-GTAK Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS en date du 29 Avril 2022 ENTRE APPELANTE : CIPAV [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Malaury RIPERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68435f44de8a05cb082b7add
1 avril 2025
1 avril 2025
Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sandrine NEFF, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Malaury RIPERT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732c30cdc6046d47650e67
21 janvier 2026
21 janvier 2026
] représenté par Me Karima BLUTEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Laura CALLOT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : [5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Malaury RIPERT
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b234dc79f9f0615078
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE C.I.P.A.V [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury RIPERT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bb6527a11effc4b71f
9 avril 2025
9 avril 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c5
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Z..., avoués à la Courassisté de la SCP COUECOU RIPERT GOMBERT, avocats au barreau de MARSEILLEINTIMÉES :Madame Huguette X... épouse A... prise en sa qualité d'ayant droit de Monsieur Denis A..., décédé
Source officiellecomm
613722d3cd58014677401f41
11 février 1997
11 février 1997
Michel C..., demeurant Rippert de Prignon, Saint-Marc Jaumegarde, 13100 Aix-en-Provence, 2°/ la Compagnie fiduciaire de l'Est lyonnais, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en
Source officielle3ème chambre
DTA_2102697_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
ordonnance du président du tribunal administratif de Bordeaux du 5 octobre 2021, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, Mme B C, représentée par Me Ripert
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, l’EHPAD Saint-Jacques de Compostelle, représenté par Me Ripert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Source officiellePage 25 sur 80