MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par Me Ricard, avocat aux Conseils pour la société Z'Port.

Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouchet, représentant la société Bereal, de Mme C, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, et de Me Ricard, représentant la SAEM Sequano

       Devant la Commission il était représenté par Me Riccardo Scarpa, du barreau de Rome.

Aux termes de l'article L. 341-3 du même code : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation. () ".

Richard de X..., portant le nom de X..., était manifestement falsifiée, la mention de l'adresse étant en partie décalée, et le domicile indiqué (Puteaux) ne correspondant pas au timbre de l'Administration

au deuxième alinéa en l'absence d'harmonie prévalant dans le paysage urbain de la zone, à supposer même que l'on puisse y détecter son ancien caractère maraicher et en dépit de sa proximité avec la forêt

. - L'assiette de la redevance est la pollution annuelle rejetée dans le milieu naturel égale à douze fois la moyenne de la pollution moyenne mensuelle et de la pollution mensuelle rejetée la plus forte

En outre, selon l'article L. 113-1 de ce code : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du

Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Ascensi, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

and use of forged documents.

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Richard, C...

que celle de la plantation d'une forêt.

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier, et n'est pas allégué, que la forêt située à proximité du terrain d'assiette des travaux contestés bénéficierait d'une protection particulière.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 novembre 2022 et le 13 septembre 2023, l’EURL Bedu Michel, représentée par Me Ricard, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21 Mai 2007, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du nouveau code de procédure civile, Richard

du château, construits sur une butte que les voies d'accès au bourg contournent, ce qui permet " d'ouvrir des panoramas sur des profondeurs de champs très éloignées " et relèvent que les éoliennes forment

D A, premier requérant dénommé, à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à la SCI Immo-Flix.