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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100471
30 avril 2014
30 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 juillet 2012), que la SCP de notaires Delille et Millard
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24466cdc6046d47be71ff
16 octobre 2025
16 octobre 2025
JUGEMENT DU 16 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS ROAD LIGHT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS
Source officielleETRANGERS
65a62b67448a370008a72056
13 janvier 2024
13 janvier 2024
[H] né le 19 Octobre 2000 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE
Source officielleETRANGERS
65a62b6b448a370008a72058
13 janvier 2024
13 janvier 2024
né le 12 Décembre 1972 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE
Source officielleETRANGERS
65a62b77448a370008a7205e
13 janvier 2024
13 janvier 2024
B] né le 06 Octobre 1997 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus représenté par Me Valentine DEVILLE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400385_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400425_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, H.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400441_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, H.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400668_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ces données produites par l'autorité administrative ne peuvent être regardées comme sérieusement contestées par l'intéressé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400274_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Le rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500067_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300602_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ni en fait et s'avère donc contraire à l'article A. 114-29 du code de l'aménagement ; - la décision contestée a été prise en l'absence de toute étude technique, laquelle constitue une exigence au regard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300085_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300148_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. Le rapporteur, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300181_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. Le rapporteur, M.
Source officiellecr
61372550cd5801467741cb2a
22 mai 1991
22 mai 1991
, à l'exception du numéro téléphonique qui avait changé entre temps, du devis manuscrit ; qu'en conséquence, la preuve d'une altération de la vérité quant au texte du devis dactylographié, n'avait pas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300082_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le rapporteur, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0628JUD001004920
28 juin 2022
28 juin 2022
Then another officer, M.K., used an electroshock device against him. The applicant fell onto the floor and M.K. used the device again.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300712
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Il conclut que les causes du sinistre sont présentes depuis la construction et l'ampleur des désordres rend l'ouvrage impropre à destination.
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b205
19 décembre 2000
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officiellePage 25 sur 496