société assuré par l'UAP, et dont l'hélice s'est rompue en vol ; qu'une expertise ayant révélé que cette rupture était imputable à une réparation mal effectuée et que l'hélice n'aurait pas dû être remontée

. ; que, selon les dires de son patron, l'équipage de L'Accalmie, se sentant menacé, a coupé le câble tenant le filet qu'il était en train de remonter ; que M.

[M], responsable du rayon boucherie dans le magasin de [Localité 1], a admis qu'il avait pratiqué la remballe sur consignes orales du responsable du magasin ; ensuite, il est constaté que le contrat de

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'avant tout règlement définitif, l'avocat remet

salariés concernés ; que cette information et cette consultation ont lieu au cours d'une réunion dont l'ordre du jour précise l'objet ; qu'à cette occasion, le chef d'entreprise ou son représentant remet

lieu qu'aux risques et périls de celui qui l'a poursuivie ; qu'ainsi la liquidation de l'entreprise d'assurance survenue après la consignation des sommes au paiement desquelles elle a été condamnée, ne remet

méconnaissance des dispositions de l'article 492 du Code de procédure pénale ; "alors que l'opposition d'un prévenu à une décision statuant par défaut anéantit la condamnation prononcée par cet arrêt et remet

rencontre avec son débiteur qu'il savait violent il était reparti pour se diriger vers Reims où il espérait récupérer une cuisinière de valeur ; mais ce dernier déplacement en compagnie d'un huissier rémois

post-natal lui ayant permis d'obtenir le statut de travailleur protégé, il n'aurait pas joui d'une conscience suffisamment éclairée surtout que selon lui, les objets dérobés étaient de toute manière voués au rebut

somme de 34 597,50 euros, du 28 avril 2015 sur la somme de 385 660,34 euros, et du présent arrêt pour le surplus, l'arrêt rendu le 13 septembre 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet

Bâloise, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 1), au profit de la société Véhicules industriels rémois

doit être retenu à l'encontre du prévenu ; que, médecin investi dans l'exercice de ses fonctions d'une autorité morale et professionnelle impliquant un rapport de confiance avec le patient qui s'en remet

du jour où le présent arrêt sera devenu définitif, sous peine d'une astreinte de 75 euros par jour de retard " (arrêt attaqué p.10, 5 et 8) ; "alors que si la régularisation des constructions ne remet

suite, dans le cadre d'une autre procédure ayant pour objet des faits de même nature mais totalement distincts commis au préjudice d'une camarade de la victime qui est revenue sur ses accusations, ne remet

d'appel, dont le président avait accepté que, par exception au principe de l'oralité des débats en matière prud'homale, le défenseur du salarié, qui n'avait pas conclu, s'abstienne de plaider, mais remette

énonçant que "l'employeur fait de l'ensemble des faits qu'il relate une faute grave, de telle sorte que la preuve de tout doit être rapportée pour qu'il y ait faute grave", la cour d'appel, qui s'en remet

Cette révision d'ordre rédactionnelle ne remet pas en cause la conformité des instruments mis en service dans le cadre des révisions précédentes », 3°/ que l'historique des révisions indique également

justifiait que la contestation avait été introduite par voie d'action, la cour d'appel a méconnu les termes du litige, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que si elle ne remet