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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JLD
697ad79dcdc6046d470c91f9
2 janvier 2026
2 janvier 2026
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [F] [X] né le 13 octobre 1983 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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13 janvier 2023
13 janvier 2023
Localité 5] Chez Mme [T] [U], [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Nathalie SAGNES JIMENEZ, avocat au barreau d'AIN DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2022 Présidée par Béatrice REGNIER
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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3 août 2023
3 août 2023
tribunal judiciaire de Rennes en date du 21 juillet 2023 qui a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier Guillaume Régnier
Source officielleJLD
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 1er juillet 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 02 juillet
Source officielleJLD
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 02 juillet 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 04 juillet
Source officielleJLD
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1 avril 2025
1 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 27 mars 2025, reçue au greffe le 27 mars 2025, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations
Source officielleJLD
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [W] né le 16 Janvier 2002 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins
Source officielleJLD
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [B] [T] né le 02 avril 1999 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins
Source officielleJLD
68642a9e0bb2f8a66ca61165
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [O] [G] né le 11 novembre 1986 à [Localité 2] domicilié : [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1]
Source officielleJLD
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 24 juin 2025, reçue au greffe le 24 juin 2025, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations
Source officielleJLD
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4 avril 2025
4 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [S] [F] née le 16 Décembre 1969 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 - N° du dossier LEVASSEU Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE Société HISCOX SA, représentée par Me Bruno REGNIER
Source officielleCour d'Appel
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21 septembre 2000
21 septembre 2000
Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués Assisté de Maître OLIVIER, avocat au barreau de LILLE Madame V. épouse F.
Source officielleSociale E salle 4
639c1b7778b63d05df1306a6
30 août 2022
30 août 2022
GROSSE : aux avocats le 30 Août 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS ENTREPRISE H REIGNIER
Source officiellesoc
613722becd58014677400e6b
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Reinier, domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence de : M. le secrétaire de l'union locale Nord-Est CGT, domicilié ..., LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1996, où étaient
Source officiellesoc
61372248cd580146773fbb07
27 octobre 1994
27 octobre 1994
(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme Reinier, ayant son siège social 1, Cour des Boeufs, Strasbourg
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300591_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) du 10 janvier 2023, refusant de lui accorder son indemnité chaussures
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300594_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) du 10 janvier 2023, refusant de lui accorder son indemnité chaussures
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301313_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) du 29 janvier 2023, refusant de lui accorder son indemnité chaussures
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301320_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier
Source officiellePage 25 sur 2307