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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613722fccd580146774040ef
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Stefan X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile, section A), au profit de Mme Maria Teresa Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation
Source officiellesoc
61372451cd5801467741484a
15 juin 2004
15 juin 2004
en demeure de l'employeur" ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir imputer la rupture du contrat à l'employeur ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes
Source officielleciv1
éboutée de sa demande en paiement forméec/M. Alain Y
61372423cd58014677412c32
2 mars 2004
2 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme Renée X... fait grief à la cour d'appel (Colmar, 6 février
Source officielleciv1
61372423cd58014677412c5f
12 mai 2004
12 mai 2004
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 7 octobre 2002) de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir réviser la prestation compensatoire allouée à Mme Y..., alors, selon le moyen, qu'il
Source officiellesoc
6137218dcd580146773f4b81
3 octobre 1991
3 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Automobiles Citroën de Rennes, sise usine "La Janais", commune
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008162130
5 janvier 2005
5 janvier 2005
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite du ministre chargé de l'agriculture ayant rejeté la demande d'autorisation de mise sur le marché du Régent
Source officielle2e Chambre
615e0e58c25a97f0381f5538
15 mai 2014
15 mai 2014
LE REGENCE ayant toutes deux pour gérant Monsieur [V] [F], puis a été remplacé en 2010 par Monsieur [V] [M].
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b435
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Ari a été licencié par lettre du 4 mars 1995 ainsi rédigée : "Suite à votre courrier refusant un poste sur Rennes qui correspondait au nombre d'heures que vous effectuiez sur Cholet.
Source officiellesoc
613723d6cd5801467740ecd9
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Volney, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1 / de l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège
Source officiellesoc
61372412cd58014677411e51
21 octobre 2003
21 octobre 2003
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mai 2001), d'avoir dit le licenciement fondé sur une faute lourde et débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que
Source officielleChambre 3-2
64a7aef23bcaf505db6961f6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'association REGENERE a déposé ses conclusions d'intimée le 30 novembre 2018. L'affaire a été fixée à l'audience du 10 février 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510256_20250828
28 août 2025
28 août 2025
E C et Mme B D, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur A C, représentés par Me Régent, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleciv1
61372395cd5801467740bafe
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Saint-Malo, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Saint-Malo Automobiles, distribution, concessionnaire
Source officielleciv1
61372510cd5801467741aaf9
24 mai 2007
24 mai 2007
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 2006) d'avoir prononcé aux torts partagés son divorce avec Mme Y... et de l'avoir condamné à payer à celle-ci un capital de 60 000 euros à titre de prestation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100832
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Rennes, dans le litige l'opposant à M.
Source officielleciv1
60794e539ba5988459c48e1c
12 juillet 2006
12 juillet 2006
Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 septembre 2004) d'avoir rejeté cette demande alors, selon le moyen, "que les actes notariés font foi en justice jusqu'à inscription de faux ; qu'en refusant
Source officiellesoc
61372130cd580146773f1b77
31 mai 1990
31 mai 1990
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Solange Y..., demeurant à La Trinité Porhoet (Morbihan), rue Madame de Sévigné, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404d1d
19 mars 1998
19 mars 1998
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes
Source officielleciv1
613721aecd580146773f6081
31 mars 1992
31 mars 1992
Michel Y..., Magasin Yves A..., Centre Commercial Rallye à Lanester (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de l'Association des
Source officielleciv1
6137220dcd580146773f9d40
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Dupas, demeurant ... à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit de M.
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Régnez, Thomas Claude
05/06/2026
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