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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d6
9 novembre 2011
9 novembre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87f
23 novembre 2011
23 novembre 2011
l'audience des criées de ce Tribunal sur le cahier des charges qui sera dressé à cet effet et déposé au secrétariat greffe du tribunal de grande instance d'AJACCIO par la SCPA Morelli-Maurel-Santelli Pinna-Recchi
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed9
17 février 2016
17 février 2016
syndic en exercice prise elle même en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié au siège social SARL Organigram 27, Boulevard Fred Scamaroni 20000 AJACCIO assisté de Me Stéphane RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90918
24 juillet 2013
24 juillet 2013
né le 05 Mars 1946 ... 20166 porticcio (corse du sud ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO M. Joseph Y...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01970_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B, représenté par Me Recchi, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la collectivité de Corse ; 2°) de mettre à la charge de la collectivité de Corse la somme de 2 000 euros au titre de
Source officielle1ère chambre
DTA_2000799_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2020, Mme C A épouse B, représentée par Me Recchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 juin
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23d5e2fbe7c90043570
11 janvier 2023
11 janvier 2023
SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1963:1214DEC000132262
14 décembre 1963
14 décembre 1963
décision (Bescheid) fondée sur l'article 3 de la loi fédérale du 2 mai 1953, relative à l'entraide judiciaire et administrative "inter-allemande" en matière pénale (Bundesgesetz über die innerdeutsche Rechts
Source officielle1ère chambre
66878cfc05d6f7f678d49368
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de Nîmes, décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/02540 Monsieur [V] [U] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls
Source officielle1ère Chambre Civile
686843624965b5d9df32783c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/02514
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00416_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... qu’elle a été réalisée en suivant le questionnaire mentionné au oint récédent et qui contient les éléments ertinents our a récier la vulnérabilité de l’intéressé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03020_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans ce cas, il a artient à l’autre artie, dans le res ect des règles relatives au secret médical, de roduire tous éléments ermettant d’a récier l’état de santé de l’étranger et, le cas échéant, si
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57307
20 octobre 2003
20 octobre 2003
les juridictions autrichiennes à la Convention européenne des Droits de l’Homme et à la jurisprudence de la Cour, et a indiqué que l’arrêt de la Cour avait été publié dans Zeitschrift für Medien und Recht
Source officielleRétention Administrative
6322c0eae2d0c6fcb0c3c953
5 août 2022
5 août 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 AOUT 2022 Nous, Sophie RECHT, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleRétention Administrative
6322c0eae2d0c6fcb0c3c955
5 août 2022
5 août 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 AOUT 2022 Nous, Sophie RECHT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca8764781dc057dee7c96
11 mai 2022
11 mai 2022
Par requête 15 février 2022, la société HAVAS a saisi la cour en rectification d'erreur matérielle en demandant : - DÉCLARER recevable la requête en recti fi cati on d'erreur matérielle formulée par la
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6164028180759c6f2497fa05
2 juillet 2009
2 juillet 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-France FARINA, Président Madame Isabelle REGHI, Conseillère Madame Michèle TIMBERT, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a7d
6 novembre 2007
6 novembre 2007
d'inscription au numéro général : B 07/03240 Décision déférée : ordonnance du 02 Novembre 2007, à 11h59, Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS, Nous, Isabelle REGHI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162603d8672d229b88163ba
2 octobre 2013
2 octobre 2013
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Juin 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242508
28 février 2025
28 février 2025
Albania 27/04/2023 Mirash LEPURI 1973 Shkoder Albanian Klodjan RECI 2. 19482/23 Braho v. Albania 05/05/2023 Arian BRAHO 1970 Tirana Albanian 3. 20617/23 Gjinarari v.
Source officiellePage 25 sur 103