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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 11
616243c01217cad6c016491d
20 février 2014
20 février 2014
INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE DE [Localité 1] représenté par Me Nicolas Rannou du cabinet Claisse, avocats au barreau de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400313_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2318439_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403425_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par des pièces enregistrées le 30 avril 2024, et par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, le préfet des Yvelines, représenté par Me Rannou, conclut en dernier lieu à ce que soit constaté le
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302983_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Salard substituant Me Rannou, avocat du préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301256_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2023, le préfet de police de Paris, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02439_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 août 2024, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et son arrêté du 12 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304484_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au non-lieu à statuer et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 500
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400971_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Dans ses dernières écritures enregistrées le 3 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400999_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Dans le dernier état de ses écritures, enregistré le 10 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer dès lors que l'arrêté litigieux a été retiré.
Source officielle19e chambre
64379e7d9477fe04f5cc6893
12 avril 2023
12 avril 2023
attestations rédigées par [V] [E], responsable d'atelier, [R] [N], responsable bureau d'études, [P] [K], cisailleur, qui témoignent du refus du salarié d'exécuter une livraison au sein de l'entreprise Rassinoux
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de34676b73dd81b96ea2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marilyn Ranoux-Julien
Source officielleRétention Administrative
688d9d59a7cb93066e4439dc
1 août 2025
1 août 2025
[S] [Y] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl Centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2311090_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304040_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête ; Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304068_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou du cabinet Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302879_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502122_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502140_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100987_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officiellePage 25 sur 230