DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2026 La société Cizeron bio, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 25-12.673 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2025 et rectifié

non-respect des dispositions applicables en matière de durée et d'horaire de travail ainsi que de l'avoir condamnée à faire parvenir au salarié des bulletins de salaire et une attestation Assedic rectifiée

surseoir à statuer sur le mérite de la demande, le juge ne peut rejeter une demande tendant à faire constater un droit de passage pour enclave en enjoignant à un tiers, ayant la forme d'un collège, de se réunir

non-respect des dispositions applicables en matière de durée et d'horaires de travail, ainsi que de l'avoir condamnée à faire parvenir au salarié des bulletins de salaire et une attestation Assedic rectifiés

reprochent à l'arrêt, statuant en référé, d'avoir rejeté leurs demandes tendant à interdire aux société ITI et Havas de formuler une offre d'achat pour la privatisation de la SFP, à les condamner à retirer

Or la réutilisation souhaitée tend précisément à la réutilisation de ces informations sans anonymisation, et perdrait tout intérêt en cas d'anonymisation.

administrative d'une demande d'annulation de cette résiliation et de dommages-intérêts ; que, par arrêt du 15 décembre 1997, la cour administrative d'appel de Bordeaux a dit que le marché avait été résilié

a résilié le contrat verbal qui avait fait suite pour le 31 mars 1988 ; que, soutenant que la résiliation du contrat était imputable à la clinique et présentait un caractère fautif, la SCP a assigné

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, ayant seulement retiré à la poste le 22 mai 1997 la convocation à l'assemblée générale du 26 mai 1997, a assigné le syndicat des copropriétaires

et décontamination pour matériels radiologiques, médicaux, chirurgical ou de laboratoires, a conclu, le 2 avril 1987, avec la société Tecmo, pour la réalisation d'un prototype, un accord qui a été résilié

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le deuxième moyens, réunis : Vu l'article 461 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1351

motifs que l'échéance annuelle était au 1er février ; que Sandrine Di Y... a écrit le 12 mai 2000 à l'assureur pour demander "de faire le nécessaire" et de recevoir "l'assurance que ce contrat était résilié

dénaturation, légalement qualifiés ou requalifiés, voire mieux qualifiés par le juge pénal sans qu'ils fussent tenus par celle qu'en proposeraient les parties dont l'autorité de poursuite ; que sont réunis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 2003, rectifié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 décembre 2003, rectifié le 8 juin 2004), qu'en 1987

qu'il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi ; Sur le pourvoi principal, en ce qu'il est formé contre l'arrêt du 23 septembre 2016 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 2016, rectifié

rectification d'une omission matérielle affectant ce jugement et portant sur les conditions de versement de la contribution ; Attendu que le tribunal qui a statué sans audience, a accueilli la requête et rectifié

Senut, a été résolue par un arrêt du 14 mai 1980, notifié par arrêt du 9 juillet 1980 ; que ces deux arrêts ont été rectifiés par un arrêt du 12 février 1981 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt