AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

deux témoins sans faire apparaître leurs identités dans la procédure ; que, le 1er mars 2005, le juge d'instruction a, dans les mêmes conditions, entendu un troisième témoin anonyme ; qu'Ali X..., mis

DE L'INDEMNITE -Responsabilité et illégalité - Retard mis par l'administration à prononcer une intégration dans un poste d'institutrice titulaire - Evaluation du préjudice.

Elle précise pour la facture 2019-65 que le bois lui appartenait et qu'il a été livré à l'appelante par un sous-traitant pour les quantités dont elle justifie.

48-02-01-07-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - DECHEANCE ET SUSPENSION - SUSPENSION -Suspension des droits à pension d'un agent de l'Etat révoqué ou mis à la

Saïd Z... et Farid X... allaient se rencontrer plusieurs fois (2 appels du 12 janvier 2005 pour convenir de rendez-vous) ; puis, le 16 janvier 2006, Farid X... appelait Saïd Z... et il était alors question

Par arrêt distinct de ce jour, la Cour de cassation a déclaré irrecevable la question prioritaire de constitutionnalité. Il en résulte que le moyen est devenu sans objet.

QUESTIONS D'ORDRE GÉNÉRAL. - RÉMUNÉRATION DUE EN CAS DE MI-TEMPS THÉRAPEUTIQUE - PLEIN TRAITEMENT, Y COMPRIS DANS LE CAS OÙ L'AGENT ÉTAIT AUPARAVANT À TEMPS PARTIEL.

ou faire interroger les témoins à charge ; qu'en clôturant ainsi, hâtivement, et en écourtant la confrontation entre Marcel X... et Elodie A... sans permettre à l'avocat de Marcel X... de poser ses questions

Par courriel du 13 décembre 2024, la société Vivaldi a mis les époux [R] en demeure de lui payer la somme de 920 euros.

X... a été engagé par la société Manpower en qualité d'intérimaire, et mis à la disposition de la société Ugine Savoie, en raison d'un surcroît temporaire d'activité, aux termes d'un contrat conclu pour

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 22 février 2005), que la société Velta, entreprise de travail temporaire, a mis

récidive légale " (cf. arrêt p. 4) ; " alors que tout prévenu a droit à être informé d'une manière détaillée de la nature et de la cause de la prévention dont il est l'objet et doit par suite être mis

comme il l'avait fait en fin d'instruction et devant les premiers juges ; mais il existe des charges précises et concordantes à son encontre ; en effet, dès le début de l'enquête, il a été formellement mis

éléments, méconnaissent le droit à un recours effectif, le droit à un procès équitable et les droits de la défense, garantis par l'article 16 de la Déclaration de 1789 ; que tel est l'objet de la question

n° 1, 2 et 3 - questions n° 8 et 9 -questions n° 10 et 11 - questions n° 12 et 13 - questions n° 21 et 22) ; "2 ) alors que les faits précités retenus à l'encontre de X... ne peuvent avoir davantage

faire modifier ou compléter la mission confiée et les questions posées à l'expert, étant précisé que la défense établissait la liste des nombreuses questions qu'elle aurait voulu voir posées à celle l'expert