ses conclusions soulignant que la perte subie par la société ML lors de son premier exercice était comparable à celle que la société Pege, filiale de la société LFLM, essuyait en moyenne dans ses quarante

personne mise en examen et aux droits de la défense ; "alors que, pendant le délai minimum devant être observé entre la date d'envoi de la lettre recommandée et celle de l'audience, qui est de quarante-huit

, défendeurs à la cassation ; Sur le moyen unique de cassation : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 17 novembre 2000) d'avoir condamné la société Ermise à verser à quarante-deux

Code de procédure civile ; alors, de quatrième part, que l'article R. 433-1 du Code du travail dispose que cinq titulaires et cinq suppléants doivent être élus lorsque l'effectif est de trois cent quarante

développer, à partir de 1990, à la demande et en collaboration avec la société Maneurop, la mise au point d'une nouvelle gamme de moteurs notamment caractérisée par la mise en place d'un atelier de quarante

[F] a manifesté sans ambiguïté sa volonté d'interjeter appel dans un courrier reçu par l'administration pénitentiaire le 24 décembre 2021, de sorte que sa décision est intervenue quarante-neuf jours après

Aux termes de l'alinéa 1 de ce texte, le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique

La caisse met le dossier mentionné à l'article R. 441-14, complété d'éléments définis par décret, à la disposition de la victime ou de ses représentants ainsi qu'à celle de l'employeur pendant quarante

société Axa) et, pour la charpente et les ossatures bois, avec la société Culture bois, assurée auprès de la société Sagena, devenue SMA ; qu'ayant constaté des désordres et une erreur d'altimétrie de quarante

du 13 juillet 1979 relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier, en vue de financer l'acquisition de leur habitation principale, remboursable en deux cent quarante

I... et quarante-trois autres salariés, engagés par la société Urban Environnement La Rochelle, en qualité de chauffeurs conducteurs de benne et équipiers de collecte - ripeurs, ont saisi la juridiction

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bosal France, société par actions simplifiée, et ayant un établissement [...] , contre cent quarante-deux

fourniture de services téléphoniques, un contrat dénommé « courtier multi-opérateurs fixe » prévoyant l'acheminement de son trafic téléphonique et ADSL sur le réseau de cette société pour une durée de quarante-huit

Y... n'a pas contesté, dans le délai de quarante-cinq jours, le timbre-amende délivré à la suite de la constatation d'une contravention pour inobservation, par conducteur, de l'arrêt imposé par un feu

à bail à l'Association nationale des amis des ateliers protégés (ANAAP) en vue de l'installation d'un Centre d'aide par le travail aux handicapés physiques (CAT) comprenant soixante logements HLM, quarante

juridiction civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'épargne de Toulon (la caisse) a assigné Mme X... en paiement des sommes à elle dues au titre de deux prêts respectivement de quarante

nationalité cambodgienne, a été maintenu dans la zône d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, par une décision de la police de l'air et des frontières du 3 mars 1993, pour une période de quarante-huit

2021), par acte sous seing privé du 9 juin 2009, la société Caisse d'épargne de Bourgogne-Franche-Comté (la banque) a consenti à la SCI Mermoz (la SCI) un prêt immobilier remboursable en deux-cent-quarante