suivants : « [L] [K] renonce à la présidence du [1] après la controverse suscitée par ses propos négationnistes » ; « Ce lepéniste historique avait tenu des propos négationnistes rendus publics en 2005

On ne peut pas..." ; que le caractère diffamatoire des propos incriminés doit s'apprécier à travers le contexte dans lequel les déclarations ont été recueillies ; que les termes employés par Raymonda X

messages ciblés et plus généralement de l'idéologie développée par le Front National dans le cadre de son combat politique vers l'accession au pouvoir ; qu'appréciés au regard de cette réalité, les propos

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse sans ordonner la moindre mesure d'instruction de nature à l'éclairer sur la réalité des griefs formulés, et notamment la nature des propos proférés par le salarié

Il résulte du procès-verbal des débats que les avocats de l'accusé ont demandé au président de la cour d'assises de faire acter par procès-verbal les propos tenus, par un témoin entendu à l'audience, en

. ; que les déclarations de X... n'ont pas varié ; qu'après avoir nié l'intégralité des faits, JeanLouis X... a reconnu avoir tenu des propos obscènes à l'adresse de son employée et lui avoir touché

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable de diffamation envers un fonctionnaire public ; "aux motifs que les propos

l'organisation de leur travail; que les opinions que les salariés émettent dans l'exercice du droit d'expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement; que le salarié soutenait que les propos

[Z] [A], ancien ministre de l'éducation nationale, a fait citer devant le tribunal correctionnel Mme [D] [H], maîtresse de conférences, du chef d'injure publique envers un particulier en raison des propos

[E] n'identifiait pas avec suffisamment de précision les propos susceptibles d'être diffamatoires et d'être imputés à M.

ses comptes avec Messieurs X... et F... à la brigade financière", ayant pour sous-titre "Le parquet de Paris a ouvert une enquête, le 7 juillet, sur des accusations de corruption" et contenant les propos

l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; que, d'autre part, contrairement aux attestations produites par l'employeur qui a fait pression sur les témoins et qui ont été dénaturées par la cour d'appel, les propos

Paris, 2 avril 1999) d'avoir, en violation de l'article 1146 du Code civil, subordonné le jeu de la faculté de résiliation pour manquement grave à la mise en demeure conventionnellement prévue à ce propos

Nous ne pouvons tolérer de tels propos que nous jugeons diffamatoires.

cas présent, l'employeur avait établi que la salariée avait méconnu une disposition du règlement intérieur, s'était opposée de manière virulente à plusieurs supérieurs hiérarchiques, avait tenu des propos

diffamatoires et d'un dénigrement sans aucunement rechercher si, comme le faisait valoir la salariée, les propos qu'elle avait tenus, notamment quant à la commercialisation de produits inefficaces voire

pour renvoyer X... des fins de la poursuite du chef de diffamation, retenu la nullité de la citation pour méconnaissance des prescriptions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, en ce que les propos

relativement à la plainte avec constitution de partie civile déposée le 19 avril 1999 par Nicole X... contre sa soeur Hélène X..., épouse Y..., du chef de diffamation ; "aux motifs que : "les propos