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3 927 résultats pour « Poynard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007782700

Admin. suprême

7 juin 1991

7 juin 1991

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande formée par M.

Source officielle

Page 25 sur 197

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007810185

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des termes mêmes de l'article 18 de l'arrêté interministériel du 30 octobre 1958 relatif au rôle et aux conditions de fonctionnement de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007819309

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837897

Admin. suprême

17 mai 1993

17 mai 1993

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 83 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Lorsque tout ou partie des conclusions dont

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839029

Admin. suprême

12 novembre 1993

12 novembre 1993

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 40 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "La requête des parties ou le recours des ministres doit contenir l'exposé sommaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507784_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial présentée

Source officielle
CC

civ1

613720efcd580146773ef9d6

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Ponsard, président, M. Camille Bernard, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720efcd580146773efa19

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Ponsard, président, M. Pinochet, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720f0cd580146773efa4a

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Ponsard, président, M. Lesec, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720f2cd580146773efb3f

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720f2cd580146773efb40

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ponsard, président ; Mme Crédeville conseiller référendaire rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720f4cd580146773efc28

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Ponsard, président, M. Kuhnmunch, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720f4cd580146773efc36

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Ponsard, président ; M. Massip, conseiller rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720f4cd580146773efc37

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Ponsard, président ; M. Massip, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M. Sadon, Premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

61372103cd580146773f0409

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Ponsard, président, M. Massip, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05db

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Ponsard, président ; Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

6137210acd580146773f07f4

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137210ccd580146773f08ef

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ponsard, président ; Mme Crédeville, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

6137210ccd580146773f08f6

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137210ccd580146773f08f7

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle