SCI ..., 2°/ la SCI ..., 3°/ la SCI ..., dont le siège est rue Jean Poumaren à Gif-sur-Yvette (Essonne), 4°/ M. XC..., demeurant ..., 5°/ Mme XC..., demeurant ..., 6°/ M.

CHRISTIAN X..., DEMEURANT A DONZACQ A POMAREZ LANDES , ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 OCTOBRE ET LE 20 JANVIER 1981, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL ANNULE POUR EXCES

bar, par l'association du Cercle Saint-Joseph ; que, durant au moins une partie de cette période, elle a exercé des fonctions de secrétaire médicale pour le compte de la SCP Rousseau-Gougaud-Guerain-Poupard

débats **** APPELANT et intimé à titre incident : Monsieur [P] [G] né le 02 Avril 1968 à CHÂTELLERAULT (86) demeurant Camping de Leveno 44350 GUERANDE Représenté par Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET

SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1384 DU CODE CIVIL, CONTRE POUPARD ET CONTRE LES ETABLISSEMENTS AMANIEUX, LEUR PREPOSE FURLAN ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE PATRIMOINE, EN REPARATION DES PREJUDICES

cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel de Pau (1e chambre civile), au profit de l'EARL Le Vieux Houdie, entreprise à responsabilité limitée, dont le siège social est : 40360 Pomarez

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête et à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juin 2024 et le 25 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

A... pour un prix total de 26 724 euros ; que la copie du bon de commande produite par l'intimée faisait état de la commande de 336 bouteilles de Pommard, Corton, Nuits St Georges, Chambolle Musigny, Gevrey

DOSSIER N° RG 25/03237 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CVW Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD

E D C, représentés par Me Poulard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

B A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

refusé de faire droit à sa demande de raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité ; 2°) d'enjoindre à la commune de Gaillan-en-Médoc de l'autoriser à raccorder l'immeuble situé 11 bis, chemin des Poulards

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 23 juillet 2024 et 7 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Mialot et Me Poulard, demande au tribunal :

A..., Y..., X... de Pomarède, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.

F..., Z..., C..., A... de Pomarède, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, MM. D..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

B..., Z..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bézard, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

A..., X..., Y... de Pomarède, Patin, Peyrat, Nicot, Louis B..., Sablayrolles, conseillers ; MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.