M.B., représentant de la première requérante et élu à la Chambre des députés, posa plusieurs questions parlementaires sur la disparition des «   tribunes politiques   ».

    Vers la fin des audiences de l’enquête publique un problème se posa au regard de la loi de 2003 sur la coopération internationale en matière de la criminalité ( Crime (International Co-operation

Ensuite un policier posa la question suivante   : «   le jour du 27 février 1995 vous avez été arrêté en situation de tentative de vol et (...) avez avoué avoir commis l’acte de rapine contre

Le maréchal ne recueillit aucune explication quant aux circonstances entourant la décision de tirer et ne posa aucune question à ce sujet.

Par la seconde ordonnance, le tribunal rabbinique posa en outre une interdiction de sortie du territoire israélien pour M me Eskinazi et sa fille.

Disposant désormais de la totalité des bilans médicaux, le médecin posa un diagnostic excluant toute pathologie grave.

Le journaliste lui posa plusieurs questions sur l’actualité politique, judiciaire et économique.

Une de ces études, réalisée le 25 mai 2000 par l’École des Mines de Paris, posa les bases de la création d’un code réunissant les principes directeurs de la gestion des activités impliquant l’usage du

Pendant la déposition d’un policier, l’avocat du requérant posa des questions concernant l’allégation de son client selon laquelle celui-ci avait servi dans l’armée libre polonaise, faisant référence à

Le juge posa donc ces questions au brigadier Mann à huis clos, en l’absence des requérants et de leurs avocats.

Un député libéral posa en outre une question parlementaire au sujet de l’affaire. 12.

Cette loi renforça les attributions du congrès et posa une condition de durée de résidence de dix ans pour pouvoir participer aux élections des membres du congrès et des assemblées de province. 13.

       Le 13 août 1992, le requérant, estimant que les réponses du premier expert judiciaire étaient en partie imprécises, posa les mêmes questions sur la base des mêmes documents

Le procureur lui posa des questions sur la maladie de son fils cadet, Taylan, ne se montra pas intéressé par son exposé sur l’incident et établit un procès-verbal mentionnant en grande partie l’état de

Vrionis lui posa des questions sur sa rencontre avec MM. Kiriakidis et Miamiliotis ainsi que sur la vente de stupéfiants. Il nota les réponses sur un formulaire de l'hôpital. 17.

Il posa des questions aux témoins et commenta certaines de leurs déclarations relatives à la taille des attaquants, ainsi que certaines déclarations de la police concernant les téléphones mobiles qu’elle

  A., psychiatre et psychothérapeute, rédigea, après avoir examiné en personne le requérant, une expertise psychiatrique le 24 septembre 2008, dans laquelle il posa le diagnostic de troubles de la

C’est ce dernier qui prit part à l’audience au cours de laquelle le juge posa la question de savoir s’il y avait quelqu’un pour s’occuper de la requérante en l’absence de ses parents   (paragraphe

Le procureur de la République leur posa des questions portant essentiellement sur les publications et sur la ligne éditoriale de Cumhuriyet .