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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600139_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représenté par Me Poncin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504165_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2025, la commune de Corenc représentée par Me Poncin conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société Gilles Trignat Résidences
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307908_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, M. et Mme E, représentés par la SCP CDMF - Avocats affaires publiques, agissant par Me Poncin demandent au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505052_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2025, la commune nouvelle d'Annecy, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002292_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2020, la SAS Erim, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme C à lui verser une somme de 2 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003192_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2021, la communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante la somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501351_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2025 et le 3 juillet 2025 (ce dernier non communiqué), la société Le Laisinant, représentée par Me Poncin, demande
Source officiellecr
61372577cd5801467741df8d
11 octobre 1995
11 octobre 1995
fine) et 26 (in fine) ; qu'il est établi que le beau-frère de la personne mise en examen est venu la chercher à 5h45 pour se rendre à l'usine, que la personne mise en examen a elle-même à 5h53 poinçonné
Source officiellecr
613725ddcd58014677421185
21 mars 2001
21 mars 2001
.. et Y... sont insuffisantes à les disculper ; qu'en effet, leur rôle à la tête du groupe, qu'ils avaient constitué était complémentaire, Bernard X... dirigeant le pôle lyonnais bénéficiaient des ponctions
Source officiellecr
6137264ccd58014677424799
3 juin 2003
3 juin 2003
juge et porte atteinte aux droits de la défense et au procès équitable en violation des textes susvisés ; "alors, d'autre part, que l'arrêt qui se contente de recopier littéralement, avec la même ponctuation
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460806.20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Cooperl Arc Atlantique et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'interprofession nationale porcine
Source officielle2ème chambre
DTA_2101348_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
depuis vingt ans ; le rendement économique ou financier de 449 hectares de grandes cultures est sans commune mesure supérieur à un atelier hors sol porcin naisseur et engraisseur de 220 truies, 1 660
Source officielleJCP
69742b2bcdc6046d478099f1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SAINT-QUENTIN La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 8], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS
Source officielle5e chambre Pole social
6a1928a0cdc6046d4754437d
28 mai 2026
28 mai 2026
[K] [E] en Espagne suite à l'entente préalable du 7 avril 2022, A titre subsidiaire, -infirmer le jugement et, statuant à nouveau, ordonner à la CPAM du Gard le remboursement des frais de la ponction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05772
22 octobre 2008
22 octobre 2008
sur certains bijoux litigieux qui ont pu y être soumis, valait justification d'origine, aucun élément ne permettant de considérer que les bijoux poinçonnés aient pu, après cette opération de contrôle,
Source officielle3ème chambre
DTA_2000419_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Hautes-Pyrénées a enregistré les modifications de l'installation classée pour la protection de l'environnement exploitée par l'EARL de Laréou tendant à la modernisation et à l'extension de l'élevage porcin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300819
19 juin 2012
19 juin 2012
et que les traces relevées sur les bois de la ferme notamment ou sur la partie haute du poinçon n'existaient pas le jour de la vente, la dégradation en partie basse du poinçon étant le signe visible d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02676_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
par la commune de Saint-Pons et tiré de l'exception d'illégalité de l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant création, par fusion, de la communauté de communes de la vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon
Source officielleciv1
613723cacd5801467740e2d3
9 octobre 2001
9 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme monique Poncin, veuve X..., demeurant ..., 2 / la société
Source officielleTrib. de Commerce
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22 avril 2026
22 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 22
Source officiellePage 25 sur 339