recours en excès de pouvoir qui y est effectivement joint et au soutien duquel est produit un courrier en date du 26 juillet 2023 par lequel l'intéressé a demandé à la directrice de la maison centrale de Poissy

./ Patrice A... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 02 Août 2002 par le Tribunal d'Instance POISSY RG nä : 829.01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :

D G, - du Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye, - de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure.

décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer du 24 octobre 2006 consécutive au débat public relatif au projet de prolongement de la Francilienne entre Cergy-Pontoise et Poissy

[Y] fait valoir au soutien du même moyen que la nature du poil du chiot était un élément déterminant de son consentement.

B au taux de 30 %, au titre de l'infirmité " poly-artériopathie avec atteinte des coronaires ", à compter du 22 avril 2016.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 décembre 2011), que la société Oxydes minéraux de Poissy a pris à bail le

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Avril 2026 N° RG 25/01047 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPYW DEMANDEUR : Syndic. de copro.

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Avril 2026 N° RG 25/01123 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTGU DEMANDEUR : Syndic. de copro.

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 25/00684 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG4U DEMANDEUR : S.A.

X..., membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Poissy de la société Talbot, a, le 27 juillet 1990, participé à une réunion de l'union locale CGT consacrée

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Poissy, 24 avril 2001) d'avoir débouté l'Union locale CGT de Poissy et sa région et M.

Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-21-753 rendue par le Tribunal de proximité de Poissy

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office, les parties en ayant été avisées : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Poissy

Abdelhak Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section industrie), au profit de la société Azur Bat, société à responsabilité

Roland X..., demeurant 38,rue de la Bruyère, Poissy (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1992 par le tribunal d'instance de Poissy, au profit de Mme Régine Y..., demeurant ...

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gabrielle X..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1990 par le tribunal d'instance de Poissy

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal de Poissy