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1 289 résultats pour « Pitault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038755647

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail de la Polynésie française ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault

Source officielle

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037841707

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

2014 ; - la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; - le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035991009

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

seront réciproquement admis à exercer leur profession ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253403

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail, - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître des requêtes en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a7a

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

RENAULT 15 avenue Pierre Piffault 72086 LE MANS CEDEX 9 L'URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentées par Maître POLA substituant Maître Yasmine TARASEWICZ, avocats

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407836_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Piffault, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406974_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406976_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

B A, représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603702_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

D..., représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de délivrer un visa de

Source officielle
CA

Chambre 1-1

677cc536af5a7ad97917ac6a

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SFR prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Vu le courrier de Me Anne-Laure PITTALIS, conseil de S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c837

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Didier Z..., membre de la Police municipale de MOUGINS est intervenu dans cette propriété appartenant à Mme Y... et a été attaqué par les deux chiens de race Pittbull de cette dernière.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00405

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2018), par un contrat conclu le 30 mars 2007, les sociétés Pinault Printemps Redoute (la société PPR, devenue la société Kering), Conforama Holding, Fnac

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85041

Appel

28 juin 2000

28 juin 2000

GRANDIN, épouse Y..., promenait son chien, de race "Pitbull" non tenu en laisse et sans muselière, dans le parc de Livry- Gargan et son animal a mordu le chien de A...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7F-MDF2 Association LOGEAc/URSSAF DE POITOU CHARENTES

63b7cc9a6b63637c907b7924

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

APPELANTE : Association LOGEA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Anne PITAULT de la SELARL CVS, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63b7cc9a6b63637c907b7926

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

APPELANTE : Association [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Anne PITAULT de la SELARL CVS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bdc4709e24f13d5556e

Appel

31 août 2022

31 août 2022

LAND'ASSUR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU

Source officielle
CA

1ère Chambre

627218fc228a02057de6753a

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

AMÉNAGEMENT FONCIER SASU prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG Représentée par Maître PIAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163b5351669d540ac7bab4a

Appel

11 octobre 2010

11 octobre 2010

exercice la SA ARBEL IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 7] elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par la SCP PIAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163c2bb1a5f0a71dc3c913a

Appel

28 juin 2010

28 juin 2010

PAU INTIME : CABINET GENEALOGIQUE DES PYRENEES pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP PIAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a929

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

PIAULT / M.

Source officielle