P. d'avocats F..., Dont le siège social est 29 rue du Maréchal Foch 65000 TARBES représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Alain Z... de la SPC Alain Z...- Christine A..., avocats

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de la SOCIETE ARMORICAINE DES BOIS, - les conclusions de M.

d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Février 2006 en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Alain X... la somme de 9254,21 euros sur le fondement de l'article 149 du Code précité ; Les débats ayant eu lieu en audience publique le 20 décembre 2002, le demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société BC.n, de la SCP L.

, mettant ainsi obstacle au bon déroulement de l'information ; "alors que, d'une part, les énonciations de l'arrêt, qui ne font état que de la copie d'une pièce, ne font pas état de la disparition de

./ BENOIT Olivier , S.C.P BOYER LESCAT MERLE SOCIETE X , Sans avoué constitué SARL Y...

en plein visage (...) ; qu'Alain Z... se déclarait étranger à cette altercation (...) ; que tout au long de l'information, les consorts A... et X... persistaient à désigner Alain Z... comme l'utilisateur

Alain Z.... Vous avez eu un comportement agressif envers lui. Vous avez bousculé et donné un coup de pied à M. Alain Z.... Il s'en est suivi une altercation verbale avec des menaces.

Le 7 avril 2026, des pièces ont été produites pour Mme A..., postérieurement à la clôture de l’instruction, et n’ont pas donné lieu à communication. Vu les autres pièces du dossier.

procédure au fond en date du 21 NOVEMBRE 2023 REQUÉRANTE : Etablissement Public SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE

Laurent M..., demeurant Bois Foucault à Fléac (Charente), 19 / de M. J...

avait alors interrogée à ce sujet, lui avait indiqué que, pour être prises en charge, les factures devaient être établies au nom de fonctionnaires titulaires et accompagnées d'un ordre de mission ; qu'Alain

Alain X... a adressé à M.

Romain X... 7, place Gambetta 58240 SAINT PIERRE LE MOUTIER représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me Pierre BEAUGY, avocat au barreau de MOULINS APPELANTS M.

Alain P..., demeurant 3, cours Georges Mandel à Lesparre (33340) ; MM.

Alain X, demeurant ... ; M.

Alain-Louis Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article