Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Jeanmougin pour statuer sur les requêtes en référé ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

le 16 février 2026, soit depuis plus de quinze jours ; le professeur de mathématiques a été absent pour une durée de 21 h ; - la condition d’urgence est remplie dès lors que l'absence de professeur obère

17 novembre 2025, soit depuis plus de quinze jours ; le professeur de mathématiques a été absent pour une durée de 28 h ; - la condition d’urgence est remplie dès lors que l'absence de professeur obère

afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er mars 1975 au 31 décembre 1979 par avis de mise en recouvrement n° 80/16830 D, 2°) prononce la décharge de ces impositions ; Vu les autres pièces

ne peut se prévaloir de la perte de son fonds de commerce, l'expulsion ne constituant pas en elle-même une conséquence manifestement excessive, les appelants font état d'une situation financière obérée

Hypermédia Electronique 2 tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle cette société a été assujettie au titre de l'année 1992 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - les pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Z... devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du

l'obligeait à faire, mais au vu des renseignements obtenus par le notaire dans le cadre de la préparation de l'acte authentique ; qu'or, ce dernier a produit aux débats dans le cadre de l'instance (pièce

cour d'appel a également violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les prétentions des parties sans examiner l'ensemble des pièces

[BC] [S], en sa qualité de gérant de fait, ne pouvaient ignorer la situation financière totalement obérée de la SARL ; qu'au regard de la propre déclaration de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Serge PORTELLI, Président, Mme Claire MORICE, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY, FAITS ET PROCEDURE, Par acte du 26

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

au regard du montant de l'engagement ainsi souscrit et des biens et revenus de la caution ; qu'il appartient à celui qui se prévaut d'une telle disproportion d'en rapporter la preuve ; que la seule pièce

SUR CE, LA COUR, Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats et des explications fournies par les parties qu'à la suite de l'ouverture de la procédure collective de la Sarl Attigny Distribution