, cuisine, salle d'eau, WC et dégagement, le tout édifié sur une parcelle cadastrée section [...] lieudit « au Moulin », et trois parcelles cadastrées section B « au Moulin » n° 1, 3 et 691 » ; qu'à la

Il ressort des pièces du dossier que Mme B...

C/ du MOULIN de la BRETECHE Décisions du T.G.I.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Vieux moulin

DAHER International, la société Moulinex « assurait la marchandise pour son propre compte pendant toute la période où la S.A.S.

B, ancien propriétaire du moulin a attesté par écrit donner son accord à la proposition des services de la direction départementale des territoires de " supprimer le droit d'eau " du moulin Neuf.

Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN « LE MOULIN DU PLESSIS », dont le siège est

, 15 juillet 2013), que le 30 mars 2007, la Banque française commerciale Océan Indien (la banque) a consenti à la société Caderimmo deux prêts destinés à financer l'acquisition par la SCI Caderimmo Moulin

Des pièces, non communiquées, ont été produites pour la fédération départementale de la pêche et des milieux aquatiques de l’Indre le 30 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.

. et Mme [W] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame [J] [O], épouse [W], et Monsieur [F] [W] de leur demande tendant à voir qualifier l'acquisition de la propriété dénommée « Moulin

Par un jugement n° 1600385 du 13 décembre 2017, le tribunal administratif a, d'une part, admis l'intervention en défense de la SNC MSE Le Vieux Moulin et de la SVNC Energie France, d'autre part, rejeté

lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 1987 du Hautcommissaire en Nouvelle-Calédonie et dépendances accordant à la société Les Moulins

note au moins égale à 10/20 au stage (note résultant de l'évaluation du stage, de la note de synthèse et de la soutenance) du semestre 2, et une note au moins égale à 10/20 au stage (note résultant de

Elle fait valoir que les moyens soulevés par l'AFUL Les Moulins ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Louis X... et de la Société anonyme "MOULIN X...", - les conclusions de M. Ph.

Le 12 février 2016, le mandataire liquidateur a informé la Sa Moulins soufflet du caractère irrécouvrable des créances.

à l'obturation de l'entrée du bief du moulin avant le 31 mai 2023.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de l'association Les Moulins de Vidauban.

. ; M. et Mme Z... demandent que le Conseil d'Etat prononce une astreinte à l'encontre de la commune de Moulins, afin d'assurer l'exécution du jugement en date du 29 octobre 1987 par lequel le tribunal