Jean-Pierre X..., demeurant rue de L'abbé Bureau, 13680 Lancon de Provence, en cassation d'une ordonnance rendue le 28 février 1997 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Salon-de-Provence

B, ainsi que celles de Me Pérès pour la commune de Lézardrieux, et de Me Ait Braham pour la communauté d'agglomération Lannion Trégor Communauté. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.

mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 11 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE MAINTIEN DES TRIBUNAUX DE GUINGAMP ET DE LANNION

, à la société SADASSUR et à la société Laura Lafon.

M. l'avocat général DESPORTES, l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Par une délibération du 15 octobre 2020, le conseil municipal de Lanton a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme.

Georges Y..., demeurant 14, Val de Sibourg, 13680 Lançon-Provence, 3°/ de M.

Georges Y..., demeurant 14, Val de Sibourg, 13680 Lançon-Provence, 3°/ M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Mme X... est veuve depuis 1985 ; elle a quatre enfants : une fille, infirmière demeure à Lannion, deux autres filles habitent Brest et son fils vit à Aix en Provence.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

C... et Mme D..., représentés par Me Guerreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'enjoindre à la commune de Château-Landon de

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

notamment les mentions selon lesquelles " le vendeur déclare qu'il bénéficie de contrats de distributeur agréé avec les maisons suivantes : Loris X..., Christian Dior, Givenchy, Yves Saint-Laurent, Lancôme