Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400710_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
C A de l'aire d'accueil de l'écureuil située route de Saint-Jean de Marsacq à Saint-Vincent de Tyrosse, tant de corps que de biens, au besoin avec le concours de la force publique, sous astreinte de 100
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205457_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2507392_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu l’arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc0
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 07 Septembre 1975 à RIVE DE GIER (42800) ... ... 69420 LONGES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle8ème chambre
DTA_2506374_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2506375_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La requête a été communiquée à la préfète de la Loire, qui a produit des pièces complémentaires enregistrées le 3 septembre 2025. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208834_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La consolidation de cet état de santé n'établit pas par elle-même la guérison de l'agent.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207022_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La consolidation de cet état de santé n'établit pas par elle-même la guérison de l'agent.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d120
2 avril 2009
2 avril 2009
Pierre X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da95
28 mars 2011
28 mars 2011
de 290, 27 € jusqu'en septembre 2009 (pièce 28).
Source officielle3ème chambre
DTA_2206667_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401703_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531033_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le dossier de la requête au fond enregistrée le 18 juillet 2024 sous le n° 2419995 par laquelle Mme A... demande l’annulation de la décision attaquée.
Source officielle1re Chambre A
616323203dbed56e5e2c2fc8
25 octobre 2011
25 octobre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223646_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2210911_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2023, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit
Source officielle8ème chambre
DTA_2400242_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209038_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Me Francia, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301869_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, le centre hospitalier d'Aurillac, représenté par la SELARL Minier-Maugendre et associés, Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande au
Source officielle3ème chambre
DTA_2305149_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 25 sur 84