calcul de la valeur ajoutée ayant servi de base à la CVAE qu'elle a déclarée, en omettant de distinguer, au sein des conventions de locations d'emplacements commerciaux dans des parcs d'exposition du Bourget

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrées le 31 octobre et le 13 novembre 2025, M. B...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

COMPAGNIE D'ASSURANCES L'EUROPE la somme de 848 481,26 F en remboursement des frais de réparation d'un réacteur endommagé lors d'un accident survenu le 2 août 1980 sur la piste n° 7 de l'aérodrome du Bourget

par l'article 13 de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Bouret, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Pams-Tatu, M.

Bouret, conseiller rapporteur, MM. Coeuret, Bailly, conseillers, Mme Lebée, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

Bouret, conseiller rapporteur, MM.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de justice administrative.

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), au profit de la société Transair France, société anonyme, dont le siège est zone

Y... étant nommé administrateur judiciaire et la société Bouvet et Guyonnet mandataire judiciaire.

. **** APPELANTS : Madame Nelly X... 28 Cité de la Terre Noire 29000 QUIMPER représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP COROLLER BEQUET, avocats

commune Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 2 rue du Bourget

Bouvet, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral n°DS-BSIRA/2023-51 du 15 juin 2023 interdisant la circulation sur portions de routes, les voies et chemins sur les communes de Saint-André, Villarodin-Bourget