Lynda, - G...Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 novembre 1999, qui, a condamné, Pierre G..., pour corruption passive, escroqueries et abus de confiance,

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, et a prononcé

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 2002, qui a rejeté sa requête en restitution ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

légal de la société Médecine Beauty SA (pièce n° 1) ; que, toutefois, ce dernier apparaît comme administrateur dans 30 sociétés de droit helvétique (pièce n° 1) ; qu'il peut donc être présumé qu'Alain

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 janvier 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Axel Y..., et la société

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 mars 2000, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

Monique, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre A... pour tentative

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2004, qui, pour refus de priorité, l'a condamné à 250 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Pierre, - Y...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 29 septembre 1998, qui, pour atteinte sexuelle sur mineures de 15 ans, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

a délégué ses pouvoirs en matière de sécurité à une personne pourvue de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires ; que le prévenu soutient qu'il a donné délégation de pouvoirs à Jean-Pierre

7/8 a)'', qu' ''en comparant cette pièce 7/8 a au texte dicté par [le salarié], et retrouvé sur sa clé USB (pièce 7/9) on peut constater que c'est [le salarié] qui a préparé pour la société JPS, quasiment

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2001, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 25 000 francs d'amende, a ordonné

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1993 qui, pour refus d'obtempérer, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement, 3 000 francs d'amende et a

X... et qu'il déclarait que selon lui, Jean-Pierre X... et Gérard F... étaient en fait complices dans le trafic ; que l'information n'a pas permis d'établir la réalité des menaces faites sur Jean-Pierre

l'espèce, en s'abstenant de rapprocher les pièces 2, 10 et 11 avec les pièces 16, 28, 29, 31 et 33, lesquelles constituent des pièces déterminantes à décharge de nature à remettre en cause l'appréciation

Y... et Jean-Pierre Z... ; qu'il résulte, en revanche, de ces mêmes investigations que les intéressés avaient effectuées, contre récépissés, auprès des parquets compétents, les déclarations relatives

. ; "aux motifs qu'ont été exécutés tous les actes d'investigations nécessaires eu égard aux faits dont s'agit ; qu'en ce qui concerne les demandes d'audition des témoins Serge Y... dit Karen, Pierre