NEW JUAN représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame [U] [Y] épouse [C] Monsieur [D] [C] représentés par Me Philippe

Jan Willem, - La Société PHILIP MORRIS GMBH, civilement responsable, - La Société PHILIP MORRIS HOLLAND BV, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date

Romain X...portait cette arme dans un étui en acier. Une perquisition était effectuée au domicile de Romain X...et Stéphanie FF....

C / Philippe Z... Brigitte A... Alain B... Monique C... épouse B...

X..., D... et G... ne contestent plus les diverses rencontres qui ont eu lieu courant juin, juillet, août 1993, et en particulier celle du 25 juillet 1993, qui les a réunis tous les trois avec Philippe

Bernard, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 13 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Michel Y... et Philippe Z..

Roumanie (requête n o 18811/02)     La procédure judiciaire   permettant au requérant   d'être reconnu comme le fils du roi Carol II de Roumanie n'a pas respecté le   délai raisonnable

Jean-Philippe, - A... Jean-Pierre, - B... Robert, - C... Yves, - E... Jean-Marie, - F... Jacky, prévenus, - Y... Gérard, - LA SOCIETE A...

Lucien XX..., demeurant à Strasbourg 12 place des Romains Bas-Rhin , 18 M. René YF..., demeurant à Souffelweyresheim Bas-Rhin , 19 M.

JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur André Z...

, et plus précisément par l'article 2517 du code civil roumain.

Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité

[Y] [I], ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 03/09/2024, [Adresse 1] représentée par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Romain X... a été embauché le 18 janvier 2006 en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet par la société Philips aux droits de laquelle vient la société ST-Ericsson, comme ingénieur logiciel

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1994 qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 250

SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 23 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision (N° RG 2001 / 01031) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Y... d'avoir à Sedan le 14 juillet 2001 volontairement commis des violences avec arme sur Jean-Philippe Z... et Antonio A... dont il est résulté une incapacité totale de travail de plus de huit jours,