II prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 98 rue Louis Braille 59790 RONCHIN Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe

[K] [Y] [Adresse 1] représenté par Me Philippe MERY, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE SARL LILY [Adresse 2] représentée par Me Cédrick DUVAL, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2016, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 40 000 euros d'amende et a prononcé sur les demandes

PARIS, toque : R177 3°) Monsieur [I] [X] [IV]-[HM] [Adresse 3] [Localité 1] (SUISSE) Représenté par la SCP FISSELIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044, postulant assisté de Me Philippe

Si par impossible, mes héritiers et mes neveux contestaient cette servitude, je donne par les présentes à Monsieur F...

au barreau de LYON INTIMÉ : [D] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, Maître Jean-Philippe

avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) ALPES-VAUCLUSE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Philippe

SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe

MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Philippe

jugement rendu le 29 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 09/05820 APPELANTE Madame [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe

nerveuse, un divorce et la vente de sa maison.

qualifiés de harcèlement moral ; qu'enfin ce ne sont pas les attestations des père et mère de Madame Z..., Monsieur et Madame Bertrand et Chantal Y..., ou celles d'amis, Monsieur et Madame Sylvie et Philippe

son siège social 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me PAVIOT (SCP GARNIER) avocat au barreau de BEAUVAIS Maître Philippe

Ayant son siège social 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me PAVIOT (SCP GARNIER) avocat au barreau de BEAUVAIS Maître Philippe

] C/ [W] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Juillet 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 16] N° RG : 24/00530 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe

Philippe MICHEL, Conseiller, chargé du rapport.

Philippe H..., animateur de réseau, indique qu'il en résultait une ambiance de travail qui n'était pas bonne au sein du service " achats " et des interrogations de certains adhérents quant au rôle exact

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Sandrine LOPES, Vice-présidente placée, GREFFIER : Monsieur Philippe