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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8e786cdc6046d47c2b8e6
9 avril 2026
9 avril 2026
instance le 24 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e7b1cdc6046d47c2bc0f
9 avril 2026
9 avril 2026
instance le 26 juin 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100967
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Philippe X..., né le 19 juillet 1953 de Mme Z..., a été reconnu le 15 décembre 1953 par Marcel X... ; que, le 16 juillet 1965, celle-là, a, au nom de son fils, renoncé à la succession de Marcel X..., décédé
Source officielleETRANGERS
68eddab4c8f5ccbb77339a01
11 octobre 2025
11 octobre 2025
X se disant [C] [J] né le 06 Avril 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielleETRANGERS
68eddab4c8f5ccbb77339a05
11 octobre 2025
11 octobre 2025
[J] [H] né le 28 Juin 2000 à [Localité 2] (ANGOLA) de nationalité Angolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe
Source officielleETRANGERS
68eddab4c8f5ccbb77339a0b
11 octobre 2025
11 octobre 2025
[U] [W] né le 19 Septembre 1993 à [Localité 1] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe
Source officielleETRANGERS
68eddab4c8f5ccbb77339a0d
11 octobre 2025
11 octobre 2025
[I] [C] né le 22 Août 1992 à [Localité 3] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe
Source officielleETRANGERS
63cf847ea6687f7c904cba6f
22 janvier 2023
22 janvier 2023
[C] [P] né le 15 Octobre 2003 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6711559aaa7e95fd3fcf7f63
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sud [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Hajar BELLAHCENE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0154 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Philippe
Source officielleRéférés civils
670575b01296b51ba2b1c57f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
PACIFIC BUILDING, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.S.
Source officielleETRANGERS
668cd243bbc9a118c6c63f35
6 juillet 2024
6 juillet 2024
[U] [O] né le 29 Août 1993 à [Localité 3] ( TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté
Source officielleETRANGERS
6871efb457f38d6b27c27715
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[G] [F] né le 27 Août 1996 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632b3681886c8c1bac9762
12 janvier 2012
12 janvier 2012
[T] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Ayant pour avocat Me Philippe BOCQUILLON, avocat au Barreau de Paris - toque E1085 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008009144
10 mai 1999
10 mai 1999
DU TONNERROIS, dont le siège est à Tonnerre (89700), la SA DEBIASTRE-MULLARD, dont le siège est 5 place de la Gare à Tonnerre (89700), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dûment
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e31e
27 juin 2011
27 juin 2011
Philippe X...
Source officielleChambre A - Civile
69f447afcdc6046d472ee368
29 avril 2026
29 avril 2026
assistée de Tony Da Cunha, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [Q] [D] née le 19 Décembre 1989 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean philippe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e673cdc6046d471589c3
2 avril 2026
2 avril 2026
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SAVEURS ET NATURE (SAS) RG 2026 002596 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a38b48cdc6046d4717a9ce
15 juillet 2025
15 juillet 2025
d'observation du 15/07/2025 Numéro de rôle : 2025 005878 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 17/06/2025 PRESIDENT : Monsieur Philippe
Source officielleRéférés
64faba200f624005e653f707
6 septembre 2023
6 septembre 2023
L'affaire a été mise en délibéré au 06 Septembre 2023, les parties en ayant été dûment informées. Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ORDONNANCE : - Contradictoire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb80f7cdc6046d472a0105
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Attendu que l'EURL LIGERE, le représentant des salariés et le mandataire judicaire ont dûment été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, en chambre du conseil.
Source officiellePage 25 sur 281