le cadre d'un conflit entre deux bandes rivales pour le contrôle du trafic de stupéfiants dans la cité de la " Pierre Plate " ; Karl Y...et Walid Z...n'ont jamais varié et ont désigné de manière constante

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2003, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement ; Vu les mémoires

X... le numéro 2 de la société, position qui n'est pas contestée par ce dernier ; que l'employeur, la SAS DISTRITEC, reproche tout d'abord à M Philippe X..., qui le conteste, sa mauvaise exécution des

Philippe X... ne rapporte pas la preuve que M.

On ne peut donc déduire aucune conséquence du fait que seul Monsieur Philippe X... a présenté des symptômes de la maladie, alors que plusieurs personnes participaient au voyage.

Y... contre l'ordonnance de renvoi du 12 octobre 1999 ; " aux motifs qu'il résulte du dossier que, par décision du 4 mai 1999, le juge d'instruction, saisi par Philippe Y... d'une demande de nouvelle

En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.

consumer communications France, venant aux droits de la société Philips électronique grand public, les conclusions de M.

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins.

N 42 DOSSIER N 15/ 39 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 août 2015 Benoît, Phililppe, Pierre X...

BOURGEON, avocat au barreau de LY0N (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 019470 du 24/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur Philippe

Philippe X..., demeurant rue Joinville, Saint-Prix, 97215 Rivière-Salée, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit de M.

Philippe, - BERTRAND A..., - Z...

Philippe Y..., M. Philippe Z..., M. A... B...

. : accusations réitérées, après confrontations, de David Y..., confidences faites par celui-ci à des tiers, crédibilité reconnue de cette victime, constatations médicales, déclarations initiales de

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 450-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe

; qu'à la suite de difficultés commerciales entre la société et son fournisseur Philips Systèmes Médicaux, le contrat entre ces deux sociétés a été rompu le 5 décembre 2002 ; que le salarié a donné

Philippe Y... et à une salariée chargée de la paie confirmant les termes de la modification du contrat initial ainsi retenue – l'intimé ne justifiant pour sa part d'aucune réponse et se bornant à contester