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1 592 résultats pour « Persa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302204_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

refusé la proposition de logement, laquelle mentionnait le risque de perte du bénéfice de la décision de la commission en cas de refus, qui lui a été faite le 14 novembre 2023 au motif : " convenances perso

Source officielle

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CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008066376

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Marc X..., en service à la Chambre régionale des comptes, centre Saint-John Perse, BP 451 à Pointe à Pitre ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905e6

Appel

22 avril 2013

22 avril 2013

APPELANTE SARL LEIRBAG AFFAIRES 15, Rue Saint John Perse 97110 POINTE-A-PITRE Non comparante ni représentée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cd9cdc6046d47ce61ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

coût de réparation de son miroir du 19ème siècle, - 639 € représentant le coût de réparation de son miroir du 18ème siècle, - 798 € représentant le coût de réparation de son cadre d’une enluminure persane

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115806

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Great Lakes Holding SA les actions qu'elle détenait dans l'une de ses filiales, la société SFOS, devenue à la suite de cette cession la société Great Lakes Holding France (GLCF), laquelle exerçait à Persan

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301342_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C, interprète en persan, qui fait valoir qu'il n'est pas possible de retourner en Italie d'où sa famille et lui seront renvoyés en Iran où il a été torturé, que le pointage est trop strict et qu'il lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301343_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C, interprète en persan, qui fait valoir qu'il n'est pas possible de retourner en Italie d'où sa famille et lui seront renvoyés en Iran où il a été torturé, que le pointage est trop strict et qu'il lui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609a5254c6ec55cf7101fc

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Pas de secret, même perso car le perso empiète toujours sur le pro.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300458_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

S'il a pu être constaté à l'audience que le requérant parlait le dari, il ressort des pièces du dossier qu'à l'occasion de sa première prise en charge, le requérant avait déclaré parler le persan ou le

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0308DEC005001415

Admin. suprême

8 mars 2022

8 mars 2022

150.43pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 50014/15 Zvonimir PERŠA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63c79ba9da31367c908eb777

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Cependant, le courriel de Mme [I] du 4 décembre 2015, invoqué par la société APM, se borne à dresser la " liste non exhaustive des honoraires en HT ", comprenant une ligne " Hôtel perso = 100.000 ", sans

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63be62a313ef607c90ab629b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

demande d'expertise après les avoir déboutés de leur demande à titre principal, - que la détermination de la limite divisoire constitue un élément capital dans ce dossier, - que le rapport du cabinet Pensa

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6972f20ccdc6046d475f8fcc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, vestiaire : 428 Me Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d609ba2273490db10789a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/06398 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFX7 Notifiée le : Expédition à : la SELAS PERSEA - 1582 la SELARL ZADIG

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503019_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

C A la brochure commune en langue farsi (persan), qu'un entretien individuel avec l'intéressé a été conduit, le même jour, avec un agent qualifié de la préfecture de la Côte-d'Or et s'est déroulé avec

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503020_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

B, le 9 juillet 2025, la brochure commune en langue farsi (persan), qu'un entretien individuel avec l'intéressé a été conduit, le même jour, avec un agent qualifié de la préfecture de la Côte-d'Or et s'est

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0506JUD004889899

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

{ margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:21.3pt } .s8FA62C20 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:21.3pt }                   CASE OF PERNA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0627DEC006398113

Admin. suprême

27 juin 2017

27 juin 2017

Perna Garcia et Mme. P. Quillacq, du ministère des Affaires Étrangères.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f70a

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

le 15 mai 1989 à TEHERAN (IRAN) de nationalité Iranienne Comparant Assisté de Maître Phillipe JANNEAU, avocat commis d'office, du Barreau de DOUAI et de Alexandre Z... interprète en langue Persane

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3493

Admin. suprême

7 février 2006

7 février 2006

A l'issue de celles-ci, il pensa avoir réussi. Toutefois, il ne figura pas sur la liste des étudiants admis.

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