Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269dcd58014677427083
26 septembre 2007
26 septembre 2007
si "les tripotages" avaient débuté "avant ou après l'été dernier" (2002) ; qu'il a situé ensuite les premières caresses en septembre 2002 et fait valoir l'existence d'une gradation dans les gestes intimes
Source officielleChambre civile 1-3
69731acdcdc6046d4763d575
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.
Source officielleChambre civile 1-3
6a191f59cdc6046d47528bef
28 mai 2026
28 mai 2026
PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301321
17 novembre 2009
17 novembre 2009
appel du jugement rendu le 9 mai 2007 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine fixant les indemnités leur revenant à la suite du transfert de propriété à la commune de Levallois-Perret
Source officielleChambre 1-8
6700d6d0836fac7141b7e832
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
ésistement d'appel de Alain Pierre René B... , appelantc/Odile Marguerite A
6253cda5bd3db21cbdd93fcb
26 avril 2018
26 avril 2018
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Josiane GRENON , avocat au barreau de GRASSE AppelantMme Odile Marguerite
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dc8
15 septembre 2000
15 septembre 2000
Le tribunal d'instance de LEVALLOIS PERRET, par jugement réputé contradictoire en date du 29 janvier 1998, a rendu la décision suivante - condamne Monsieur X... à payer au CREDIT LYONNAIS, la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8515e
15 septembre 2000
15 septembre 2000
Le tribunal d'instance de LEVALLOIS PERRET, par jugement réputé contradictoire en date du 29 janvier 1998, a rendu la décision suivante - condamne Monsieur X... à payer au CREDIT LYONNAIS, la somme de
Source officiellecr
613726a2cd58014677427395
8 novembre 2005
8 novembre 2005
responsabilité ; que l'arrêt confirmatif du 2 juin 1994 souligne que les relevés de comptes contenant des écritures bancaires arguées de faux, ont été écartés des débats pour avoir été produits par la banque, l'intimée
Source officiellecr
61372542cd5801467741c47c
23 février 1994
23 février 1994
l'article 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ont donc été méconnues ; "2 ) alors que si les juges du fond forment souverainement leur intime
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ae4
4 juin 2003
4 juin 2003
Monsieur Serge X... 15 Impasse du Pas d'Eté 72000 LE MANS comparant assisté de Me Amine GHENIM avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS Monsieur Jean-Pierre Y... 151, Rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS PERRET
Source officielle11e Chambre A
6034b7ca3a2eeca36ff2e4d8
11 octobre 2016
11 octobre 2016
[B] [Y] né le [Date naissance 1] 1947 à MARSEILLE (13000), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMEE
Source officielle3e chambre
6438f39ca942a604f5e9398d
13 avril 2023
13 avril 2023
Les appelants reprochent aux intimés de ne pas avoir suivi les préconisations de l'expert, M. [A].
Source officielleChambre 1-1
69f1a3fccdc6046d47eea968
28 avril 2026
28 avril 2026
La reconnaissance d'une perte de chance permet de réparer une part de l'entier dommage, déterminée à hauteur de la chance perdue, lorsque ce dommage n'est pas juridiquement réparable.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6a17d6c3cdc6046d47317065
27 mai 2026
27 mai 2026
assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [T] [I], née le 03 Juillet 1976 à [Localité 1] (ILE-ET-VILAINE), actuellement hospitalisée au CHS [B] [U] assistée de Maître Manon PEREZ
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Fabien X... Christelle Yc/Société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG
5fdc5c221e362f8016af6b90
8 novembre 2018
8 novembre 2018
En revanche, aucun élément ne permet de caractériser un risque d'endettement excessif.
Source officielle15e Chambre A
616348e7543823d76b0316c2
18 mars 2011
18 mars 2011
[G] [M] C/ [T] [M] [B] [M] [K] [M] [X] [M] [F] [M] [U] [M] [L] [M] SA LA BANQUE POSTALE Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON
Source officielleChambre 1-4
66f256719d8a6b45fac47b9f
18 avril 2024
18 avril 2024
APAVE SUDEUROPE Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
Source officielle2ème chambre section C
6a0452a4cdc6046d479380e9
7 mai 2026
7 mai 2026
Cependant, il n'est pas contesté que la propriété de l'intimée est enclavée, la servitude de passage constituant son seul accès à la voie publique.
Source officielleChambre civile 1-3
671b35bb2edfb0b58c05f110
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Novembre 1955 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Danielle ABITAN-BESSIS, Postulant/plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 01 INTIMES
Source officiellePage 25 sur 3639