Y... : " - les actes dressés à partir du 18 octobre 1985 dans la procédure d'information relative aux faits de vol aggravé commis le 16 avril 1985 au Perreux-sur-Marne, " - l'ensemble des actes dressés

MIC INSURANCE en qualité d’assureur de Monsieur [C] [I] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130 S.A.S.U

FORCEE La SAS ARDI [Adresse 3] [Localité 10] non constituée, non comparante La Société QBE EUROPE SA/NV, pour signification [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Emmanuel PERREAU

son mandataire liquidateur judiciaire, Maître [X] [C] SELARL AXYME [Adresse 3] [Localité 4] non comparante Société QBE EUROPE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuel PERREAU

Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gary MARTY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Emmanuel PERREAU

P0242 Société OREGON, 73 Boulevard de Brandebourg 94200 IVRY-SUR-SEINE non comparante SOCIÉTÉ GENIUM INGENIERIE 399 Rue Robert Schuman 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par Maître Emmanuel PERREAU

Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gary MARTY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Emmanuel PERREAU

de droit étranger QBE EUROPE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN ' ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Emmanuel PERREAU

sa demande de communication des éléments suivants : 1) le détail par bénéficiaire des montants versés en 2014 aux ensembles intercommunaux et / ou communes isolées au titre du fonds national de péréquation

trente mois moins les vingt-six mois déjà effectués, soit à quatre mois et pris en second lieu de ce que la cour d'appel devra déduire de l'indemnité de licenciement réclamée, l'indemnité de départ perçue

constater par huissier et ce qu'elle avait elle-même reconnu en produisant un certificat de travail; qu'ainsi, en énonçant que l'épouse exerçait la profession de coiffeuse à domicile, qu'elle avait perdu

[E] avait violé sa clause de non-concurrence peu après son départ effectif de la société TP Plus, ce dont elle aurait dû déduire qu'il avait définitivement perdu son droit à indemnité de non-concurrence

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000768 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : [R] [Z] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SCP PENEAU-DESCOUBES

reçu par la victime ; "aux motifs que, " selon la compagnie Axa, dont l'affirmation n'est pas contestée, Fabienne Z... a perçu d'elle à titre de provision, avant et après le jugement dont appel, les

Y... n'avait pas lui-même remis en cause, au travers de ses propres demandes formulées à l'appui de son appel, le sort des fonds perçus après la date litigieuse fixée par les premiers juges, la cour d'appel

dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu’elle lui a notifié l’absence de reversement au titre du fonds national de péréquation

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEM ENT DU 9 JUILLET 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A D'UNE PART REJETE SES CONCLUSIONS AUX FINS D'ANNULATION DU TITRE DE RECETTE PAR LEQUEL LE MAIRE DU PERREUX-SUR-MARNE

non représentée INTERVENANT VOLONTAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 109TER, AVENUE LEDRU ROLLIN AU PERREUX SUR MARN E (94), représenté par son syndic en exercice la société