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1 381 résultats pour « Pericchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d36f9ba5988459c59243

Cassation

12 décembre 1978

12 décembre 1978

S'AGIT ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA CLAUSE D'INDEXATION PAR LAQUELLE LES ASSOCIES D'UNE SOCIETE S'ASSURENT QUE LEUR COASSOCIE LEUR REMBOURSE LEURS APPORTS EN TOUTE CIRCONSTANCE, QUE LA SOCIETE PERICLITE

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91137

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

L'avis d'imposition ne mentionne aucun revenu de nature mobilière que les époux pourraient tirer des sociétés qu'ils avaient créées et dont il est soutenu qu'elles ont périclité.

Source officielle
CA

1ère chambre

679331d131df9338379d2773

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

RCS de [Localité 9] sous le n° D [N° SIREN/SIRET 4], représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 15] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Philippe Pericchi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a28

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

PERICCHI, avoués à la Courassisté de Me Alain BENOIT, avocat au barreau du MANS INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI Société Coopérative à capital et personnel variables, prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89186

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS FRANÇAIS " CARMF " Poursuites et diligences de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d031

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

né le 20 Juin 1958 à PARIS 18 (75018) ... 11000 CARCASSONNE représenté par la SCP PERICCHI, avoué au barreau de NIMES, Maître Jean Pierre MARTY, avocat au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875151eeae4f1309d1d0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

O BEERS Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me Philippe PERICCHI - Me Céline GUILLE COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE

Source officielle
CA

2ème chambre section A

679331d531df9338379d27b7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

qualité d'héritier de Monsieur [Y] [B] né le 3 juin 1935 à [Localité 20] décédé le 05 septembre 2022, né le 18 Décembre 1965 à [Localité 23] [Adresse 13] [Localité 17] Représenté par Me Philippe PERICCHI

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007666411

Admin. suprême

27 février 1981

27 février 1981

67-03-02-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SURVENUS SUR LES VOIES NAVIGABLES, DANS LES PORTS ET SUR LES AERODROMES - VOIES NAVIGABLES - Péniche accidentée lors du franchissement

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007666415

Admin. suprême

27 février 1981

27 février 1981

67-03-02-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SURVENUS SUR LES VOIES NAVIGABLES, DANS LES PORTS ET SUR LES AERODROMES - VOIES NAVIGABLES -Péniche accidentée lors du franchissement

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300722

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La société Rambouillet distribution a confié à la société Gilles décor les travaux de peinture de charpente, de toiture et de plaquisterie en périphérie et à la société Protecfeu la mise en oeuvre du nouveau

Source officielle
CC

cr

ébouté la société Seda de l'action civile qu'elle formaitc/Jacques X

6079a8cc9ba5988459c4efed

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

et une activité commune ; les quatre sociétés travaillaient, finalement, en synergie et il a, d'ailleurs, été dit que c'est à la suite de la création de But Coudekerque que les autres sociétés ont périclité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01093

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

gérance s'étant trouvé résilié à effet du 1er octobre 2011, la société X... n'avait plus droit ni titre à se maintenir dans les lieux après cette date, même sous prétexte que le fonds risquait de péricliter

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CC

civ1

61372343cd58014677407825

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

pas, comme elle y était invitée, sur les conclusions de l'expert qui relevait que l'année 1967 avait été une année normale d'activité, ce dont il résultait que l'entreprise familiale était loin de péricliter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c8

Appel

28 janvier 2011

28 janvier 2011

route de Chaource, - une maison sise à Bernon (Aube), 2 route de Vanlay, - un appartement sis à Troyes (Aube), 18 rue Lachat, - une propriété de bois et étangs à Saint Phal, au lieudit " L'étang du Perchois

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CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b623

Cassation

12 février 1973

12 février 1973

DE FAIT, DEMEURE INDIVIS ENTRE ASSOCIES, MAIS EN PROPOSANT A DUBOURDIEU DE LUI CEDER SA PART DU FONDS DE COMMERCE PAR ACTE NOTARIE, QUE CES POURPARLERS SONT DEMEURES SANS EFFET, QUE L'AFFAIRE AYANT PERICLITE

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e8e

Cassation

4 février 1971

4 février 1971

S'EST BORNE A NIER L'EXISTENCE DE DISSIMULATIONS DE SALAIRES, SOUTENANT, POUR L'ESSENTIEL, QU'AYANT PRIS LA DIRECTION D'UNE AGENCE QUI AVAIT CONSIDERABLEMENT PERICLITE, IL N'AVAIT PU, DURANT LA PERIODE

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f4293

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Louis X..., demeurant quartier Périguier au Vieux Cannet des Maures (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f72c3

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Arlette Y..., épouse K..., demeurant à Orcier-Perrignier (Haute-Savoie), 2°/ Mme Nicole

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CC

civ2

613721abcd580146773f5e30

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Pericon, les conclusions de M.

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