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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2302749_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même
Source officielleChambre 1
DTA_2300476_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
David Percheron, secrétaire général, auquel la préfète des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 24 octobre 2022, régulièrement publié
Source officielleChambre 1
DTA_2300477_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
David Percheron, secrétaire général, auquel la préfète des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 24 octobre 2022, régulièrement publié
Source officielleChambre 1
DTA_2300478_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
David Percheron, secrétaire général, auquel la préfète des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 24 octobre 2022, régulièrement publié
Source officielleChambre 1
DTA_2300479_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
David Percheron, secrétaire général, auquel la préfète des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 24 octobre 2022, régulièrement publié
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c5
19 juin 2012
19 juin 2012
De plus, nous ne percevons plus de commissions de la part de Sanders sur les ventes d'aliments porc depuis l'année 2006, ces commissions représentaient 21 107 € sur l'année 2005.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
679481610175ed452fca59b6
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Or nous ne percevons pas en retour de remboursement de la Caisse.
Source officielleChambre 3
DTA_2300953_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
David Percheron, secrétaire général, auquel la préfète des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 24 octobre 2022, régulièrement publié
Source officielleChambre 3
DTA_2300954_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
David Percheron, secrétaire général, auquel la préfète des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 24 octobre 2022, régulièrement publié
Source officielleChambre 3
DTA_2300955_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
David Percheron, secrétaire général, auquel la préfète des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 24 octobre 2022, régulièrement publié
Source officielleCh. civile et commerciale
6789f23ce53fca3659f6734e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
VALGO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Camille PERCHERON de la SCP STREAM, avocat au barreau du HAVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6d
20 février 2008
20 février 2008
toque : E241 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6788a236b815c30a4df70c2e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
De vos contacts avec l'entreprise ou nos clients et revendeurs, nous ne percevons de votre part que très peu d'activités concrètes et pertinentes vous permettant de réaliser des ventes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6033077862ecc379d9a7c5d6
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Vous n'êtes pourtant pas sans savoir que nos clients doivent aujourd'hui être informés par la banque des flux de rémunération que nous percevons au titre de cette commercialisation.
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d91
2 avril 2024
2 avril 2024
Nous ne percevons aucune amélioration de cette situation à court ou moyen terme.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0406JUD006496019
6 avril 2023
6 avril 2023
4,000 11972/20 20/02/2020 Konstantin Mikhaylovich PERCHENOK 2000 10/08/2019 Article 20.2 § 5 of CAO fine of RUB 10,000 16/09/2019 Art. 5 (1) - unlawful deprivation
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b36c2b8c0355000835f6cc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Comme vu ensemble, et une fois la liste définitivement validée des personnes et des sociétés, nous nous pencherons sur les personnes aux dossiers dits 'sensibles' (...)'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fca63b53a15d34bf1126653
3 novembre 2020
3 novembre 2020
conclusion sur les circonstances des dommages et indique simplement que « Les dommages semblent être de nature grave et se sont produits sur la surface/la zone supérieure et, par conséquent, nous pencherions
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd46600b
29 avril 2025
29 avril 2025
Le non report des congés payés au delà du 31 mai, mais sourtout qu'à compter du 01 janvier 2022, la prime de bilan que nous percevons depuis plus de 20 ans, serait supprimée.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 8
67f596c0bbf04ef7857c3c36
7 avril 2025
7 avril 2025
Lors de l’examen réalisé le 18 septembre 2017, le docteur [E] avait noté : « [U] [H] s’exprime de manière claire et cohérente, les propos sont dénués de toute atypie, et nous percevons la persistance d
Source officiellePage 25 sur 26