Par un jugement d'orientation du 14 mars 2024, dont la banque a relevé appel, le juge de l'exécution d'un tribunal judiciaire a prononcé la nullité du commandement de payer valant saisie du 16 janvier

; que cependant au moment de la plainte, la plage d'accueil du site internet de la société Orthotec indiquait "and ait the countries", c'est-à-dire "tous les pays" et non comme le . soutient le prévenu

En "conséquence : condamner la société IBM France à payer à monsieur [V] la somme de 55.692 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, condamner la société IBM France à payer à monsieur

cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement en ce qu'il avait jugé que les prêts de 1981 étaient pris en charge par la compagnie AGF et infirmé pour le surplus et condamné la compagnie AGF à payer

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M.

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme Y... la somme de 120 000 euros à valoir sur la liquidation de la communauté, alors, selon le moyen : 1°/ que le président du tribunal de grande

U... tendant à voir constater la caducité du commandement de payer du 20 janvier 2015, constaté que le commandement de payer du 20 janvier 2015 ne produit plus d'effet en l'état de l'annulation de l'assignation

B... et les sociétés MMA à payer à MM.

pas lieu de statuer sur ce moyen, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la société GHYS fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

un contrat avec les époux Y..., architectes, pour la réalisation d'un projet de construction auquel il a ensuite renoncé, fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 juin 1987), de l'avoir condamné à payer

X... a reçu notification de la Trésorerie principale de Chatou, par la poste, d'un commandement de payer une certaine somme au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1991 à 1993 ; que son opposition

retenu que le vice de construction n'était pas apparent ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de les condamner à payer

Y... à payer à M. X..., après déduction du coût des malfaçons (6 000 francs), la somme de 26 775,73 francs ainsi que celle de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts ; que M.

Z... une certaine somme sur son opposition à une ordonnnance portant injonction de payer, alors que cette ordonnance indiquait que le débiteur était M.

le montant de la rémunération de l'intermédiaire; que la Communauté urbaine, qui a fait fixer par décision de justice le prix du terrain, le ramenant ainsi à la somme de 1 246 500 francs, a refusé de payer

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque, en sa qualité de caution, la somme de 315 257,92 francs, outre les intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se déterminant à

preuve qui ont été souverainement appréciés par les juges du fond; qu'il ne saurait donc être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la SLCI fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer

10 % du prix de vente par toute personne formulant une offre d'acquisition ; 4 / que, la cour d'appel s'est abstenue de répondre à ses conclusions faisant valoir que l'acquéreur s'étant engagé à payer