Les requérants sont représentés par Mes Johann Vanden Eynde, Corine Hirsch, Pierre Stoquart, avocats au barreau de Bruxelles.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Corin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Benoît DEVIGNOT, conseiller Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier : Pauline MAHEUX, lors des débats ARRET : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Benoît DEVIGNOT, conseiller Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier : Pauline MAHEUX, lors des débats ARRET : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

la Cour : Jugement du 17 Juillet 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 17/00712 APPELANT Monsieur [K] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Corinne

    Lord Collins gave the lead judgment for the unanimous court.

disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony Poyteau GREFFIER LORS DU DELIBERE : Gaëtan Delettrez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Déborah Bohée, présidente de chambre Pauline

para-médicale                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audiene de plaidoiries et Pauline

Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [P] [S] née le 11 Mai 1998 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aurélien DELEAU, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Pauline

de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Février 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline

président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame Pauline

ADECCO [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me François VACCARO, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Pauline LOISEAU, avocate au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

, puis procédaient au ramassage d'autres colis et établissaient un compte-rendu ; dans la publicité, la société Exapaq a pu écrire "grâce à la lecture optique, nous avons toujours votre colis à l'oeil"

Benoît DEVIGNOT, conseiller Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier : Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Benoît DEVIGNOT, conseiller Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier : Pauline MAHEUX, lors des débats ARRET : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

352J-W-B7F-CTWNU COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Elisette ALVES, Vice-présidente, assistées de Vanessa ALCINDOR, Greffière, lors des débats et de Paulin

ROMEU INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Renaud FRECHIN Me Pauline GELBER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Benoît DEVIGNOT, conseiller Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier : Pauline MAHEUX, lors des débats ARRET : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties