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3 656 résultats pour « Patrick Contard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cecd58014677420a6a

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 avril 1998, qui, pour infractions aux règles concernant le démarchage à domicile, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

Source officielle

Page 25 sur 183

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CC

cr

6079a8b29ba5988459c4e9ed

Cassation

11 janvier 1967

11 janvier 1967

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR EN DATE DU 17 FEVRIER 1966, QUI A RELAXE X...

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c69

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Patrick X..., demeurant à Suresnes (Hauts-de-Seine), 9, domaine des Hocquette, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 février 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3ff0

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Patrick Y..., demeurant ... (Bas-Rhin) ci-devant et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1991, où étaient présents : M.

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CA

3e chambre sociale

66ab251eba731fad7dd354ae

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Patrick HIDALGO, Conseiller Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41cf

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

Patrick Y..., demeurant ... à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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CC

soc

61372111cd580146773f0bc0

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

responsabilité limitée RIPPON, dont le siège est à Paris (15e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section encadrement), au profit de Monsieur Patrick

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CC

soc

6137208bcd580146773eb6b2

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Patrick Z..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1983 par le conseil de prud'hommes de Romans-sur-Isère (Section industrie), au profit de Mme Josiane

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CC

soc

6137208fcd580146773eba10

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick X..., demeurant à Verze, Pierreclos (Saône-et-Loire), en

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CC

soc

613720d8cd580146773eee2a

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

pourvoi, que s'il est exact que la compagnie "Minerve" a le droit de conclure avec le même salarié des contrats à durée déterminée successifs, il n'en demeure pas moins vrai que ces contrats doivent expirer

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soc

6137211acd580146773f1038

Cassation

7 décembre 1989

7 décembre 1989

est sis à Saint-Denis, Ile-de-la-Réunion (Réunion) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1985 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Monsieur Patrick

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soc

6137211ccd580146773f1105

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Patrick, demeurant Résidence de la Verdure BP 83, ... à Stiring Y...

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CC

soc

6137211ecd580146773f11b0

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Patrick Y..., demeurant Résidence du Parc des Sports à Alençon (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1986 par la cour d'appel de Caen (Chambre sociale), au profit de la société Transports Louis

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soc

6137212acd580146773f184d

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

responsabilité limitée DIMATRAP, dont le siège est à Bordeaux Bastide (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 août 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Monsieur Patrick

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soc

61372139cd580146773f2069

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Patrick Y..., demeurant ... (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

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soc

6137213ecd580146773f22c5

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

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civ2

61372328cd58014677406310

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

Patrick X..., demeurant chez M.

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soc

6137265acd58014677424e59

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 24 octobre 1980, Patrick Paille, salarié de M.

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CC

soc

613721a3cd580146773f5809

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Patrick A..., demeurant ... à Pont de Cheruy, Chavanoz (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

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CA

1re Chambre A

61639211c171f9a1fe14c67d

Appel

22 février 2011

22 février 2011

[P] de ses demandes contre la société TMR ; Attendu que la société APSARA CONTACTS, qui ne démontre pas que la société TMR l'ait appelée en cause de mauvaise foi, ne peut prétendre à l'allocation de

Source officielle