Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre, a confirmé l'ordonnance du juge

violation des droits de la défense ; "en ce que Jacques X... était déclaré coupable de meurtre et condamné à 18 ans de réclusion criminelle après qu'à l'audience de la matinée du 17 octobre 2002, Patrick

Arlette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... pour violation de domicile, l'a

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2006, qui, pour violences aggravées et complicité d'agression sexuelle, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement

remboursement de prêts avec intérêts conventionnels les sommes de 50 000, 30 000, 70 000 et 130 000 francs, alors que, selon le premier moyen, d'une part le prêt de 70 000 francs a été consenti à leur fils Patrick

Z..., qui, après avoir franchi le signal "stop" situé sur sa droite, débouchait d'une voie privée ; que les deux conducteurs ont été blessés et leurs véhicules endommagés ; que le père de Patrick Z...

Patricia, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 mars 2006, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

Patrick X..., la Maif, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 2, 459, 464, 512 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Antoine X..., Patrick

Fabrice Le Y..., Patrick Z... et Patrick A..., associés au sein de la SARL SCAM exploitant une chaîne de supermarchés en Guadeloupe, ont proposé à M. François Le Y... et son épouse Mme B... et à M.

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 25 janvier 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME, sous l'accusation de complicité

Patrick X..., - La société Euralys Company SL, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2017, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie, faux

Patrick X... a cédé à M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 septembre 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné

Patrick Orliange — 4 mises hors de cause

Patrick de Giovanni — 1 300 000 €

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 mars 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

relaxe pour absence d'élément matériel; il soutient qu'aucune copie de logiciels contrefaisant n'a été saisie chez lui; mais il ressort de ses déclarations qu'Armand Z... a reçu, de la part de Patrick

incapacité totale de travail de plus de huit jours, la Cour d'assises a statué, ouï le conseil de l'accusé, Norbert X..., le conseil de la partie civile, Mme l'avocat général, le conseil de l'accusé, Patrick