Monsieur [H] [G] [E] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant mineur et, à défaut d’accord, de manière usuelle ; - dit qu’en tout état de cause, l’enfant mineur passera

PASSERA, avoués à la Cour assisté de Me LEBOIS PHILIPPE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Y... représenté par Me DE LAMY, avoué à la Cour assisté de Me NICOLAU, avocat au barreau de PERPIGNAN CAISSE

PASSERA réformation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre

.- A... passera tous les actes nécessaires à la cession, autorisé les licenciements par l'administrateur judiciaire et que force est de relever que le jugement ne précise pas le nom de la personne physique

À partir de 2013, le coût de réutilisation passera à 220 €/ml.

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de Pajeda Autos, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon les articles L. 131-6, alinéa 2, et L. 131-7 du Code de l'organisation

avait émis des réserves importantes et averti des risques liés à la spéculation sur ces valeurs ; qu'ensuite, il ressort de l'examen de la situation des comptes des clients pour lesquels Sauveur X... a passé

Y... a vendu un fonds de commerce à Mme X..., il était stipulé que " l'acquéreur paiera à compter du jour de l'entrée en jouissance les impôts, contributions et taxes, impositions légales et autres charges

X... paiera à l'Etat une somme de 3 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Article 3 : L'Etat paiera à M. X... une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

Article 2 : L'Etat paiera à M. A la somme de 1 130 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

salarié de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, et délégué du personnel, a assisté un salarié à la demande de celui-ci, lors d'un entretien avec son chef d'atelier ; que le temps passé

Para, demeurant Les Ecureuils, route de Cannoubiers, 83990 Saint-Tropez, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1°/ de M. le Procureur général

jours qui n'ont pas été passés en Côte d'Ivoire ou aux États-Unis n'ont pas forcément été passés ipso facto en France ; qu'ainsi, en se fondant principalement sur les jours passés dans certains pays sans

d'accueillir cette demande et de dispenser Mme X... du remboursement du capital emprunté, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un acte accompli par un non-commerçant devient un acte de commerce lorsqu'il est passé

exact que, s'agissant d'une jeune fille non encore entrée dans la vie professionnelle, seule une perte de chance d'avoir une carrière de vendeuse peut être indemnisée ; "alors que la victime qui a passé

qu'elles ont manifestement pour objet non seulement de rétribuer mais encore comme en l'espèce, de provoquer et de perpétuer ; "alors que le délit de corruption n'est caractérisé que si la convention passée

la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière du 19 mai 1987 ; que, d'autre part, il résulte de l'article 18 de la convention collective précitée que le temps passé