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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217694_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2022, la SAS DHL Global Forwarding, représentée par Mes Ruggiu et Pasquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f025
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Jugement rendu(e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/02444 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane PASQUIER
Source officielleContentieux social
69866779cdc6046d474869e8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 07 Janvier 2026, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.
Source officielleContentieux social
69866782cdc6046d47486a96
7 janvier 2026
7 janvier 2026
JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 07 Janvier 2026, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.
Source officielleRétention Administrative
652e25f392ba0983187683f9
14 octobre 2023
14 octobre 2023
l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 13/10/2023 par Monsieur [U] [J] ; Monsieur [U] [J] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : Je suis entré par le passeur
Source officielleciv2
613721a7cd580146773f5a5c
11 mars 1992
11 mars 1992
Eymeric de Pelleport Burete, demeurant 55, rue de Varenne à Paris (7ème), 5°) M. d'Audiffret Pasquier, demeurant 43, avenue du Maréchal Fayolle à Paris (16ème), 6°) M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103392_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C un permis de construire une maison individuelle d'habitation sur un terrain situé 1 chemin d'Aire Pauque, parcelle cadastrée section AB n° 609.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221433_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Ils ont été contraints à se cacher, des voisins l'ont prévenu que son domicile avait été saccagé par la police, avant de recourir à un passeur pour fuir leur pays. Si le récit de M.
Source officielleciv3
61372469cd58014677415491
19 avril 2005
19 avril 2005
suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le commerce de vente de prêt à porter n'était exploité par les époux X... que de Pâques
Source officiellesoc
6079b1879ba5988459c526de
30 septembre 1997
30 septembre 1997
comité d'établissement de Béziers de la société Gel 2000, a été convoqué à une réunion du comité central d'entreprise à Paris, le 13 avril 1993 ; qu'il a effectué son déplacement le 12 avril, lundi de Pâques
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c502ff
16 décembre 1981
16 décembre 1981
NE PAS TRAVAILLER LE DIMANCHE 26 MARS 1978 AFIN DE SE RENDRE AU CHEVET DE SON PERE MALADE ET QUE LA SEULE ABSENCE REPROCHABLE A LA SALARIEE CONCERNAIT LA JOURNEE DU LENDEMAIN QUI ETAIT LE LUNDI DE PAQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fae
2 février 2015
2 février 2015
familiales au Tribunal de Grande Instance de Guéret a notamment fixé la résidence des enfants au domicile du père, dit que la mère pourra accueillir les enfants la totalité des vacances d'hiver, de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92282
14 avril 2015
14 avril 2015
de la totalité des petites vacances scolaires et qu'il convient de permettre à son fils d'effectuer avec elle un séjour durant l'une de ces trois périodes, et plus précisément durant une semaine à Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ff
9 juin 2011
9 juin 2011
euros par enfant ; - subsidiairement, d'accorder au père un droit de visite et d'hébergement s'exerçant la dernière fin de semaine de chaque mois, l'intégralité des vacances de la Toussaint et de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f4
10 août 2011
10 août 2011
première moitié des vacances scolaires d'été les années paires et pendant la seconde moitié desdites vacances les années impaires ainsi que pendant l'intégralité des vacances scolaires de Noël et de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff62
3 décembre 2012
3 décembre 2012
, la moitié des vacances de Noël avec alternance, 3 semaines en juillet et 3 semaines en août outre un pont entre les vacances de Pâques et d'été avec priorité de choix, *dit que Mme Y...épouse Z...devrait
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c50
28 octobre 2013
28 octobre 2013
il conclut à la réformation de la décision aux fins d'une part, qu'il soit jugé qu'il exercera son droit de visite et d'hébergement sur Valentin l'intégralité des vacances de Toussaint, Février et Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec1
19 janvier 2015
19 janvier 2015
DIRE que le droit de visite et d'hébergement de Madame Y... s'exercera les week-ends égal ou supérieurs à trois jours, la totalité des vacances de Toussaint et de Février, la moitié des vacances de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa4
16 septembre 2014
16 septembre 2014
à 18 H 00, avec extension aux jours fériés accolés, les trajets étant partagés par moitié, * hors période scolaire : pendant l'intégralité des vacances scolaires de la Toussaint, de Février et de Pâques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01514
24 septembre 2008
24 septembre 2008
X... a été engagé par la Société méditerranéenne de nettoiement (SMN) à compter du 10 mai 1999 en qualité de trieur dans l'établissement de la Jeune Parque ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de
Source officiellePage 25 sur 165