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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre sociale
63d229fd9b3c8605deec1e84
25 janvier 2023
25 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6ff4
19 avril 2023
19 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6ff6
19 avril 2023
19 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ffe704a005d1ed6ff8
19 avril 2023
19 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
642e6401826f3a04f5216905
5 avril 2023
5 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
642e6402826f3a04f521690b
5 avril 2023
5 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
642e6402826f3a04f521690d
5 avril 2023
5 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle1re chambre sociale
627ca8194781dc057dee7a8e
11 mai 2022
11 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officielleciv1
61372425cd58014677412ddd
2 mars 2004
2 mars 2004
Attendu que Mme Honorée X..., épouse Y..., (Mme Y...), s'étant opposée à l'inhumation de Pierre Antoine X... dans un cimetière familial situé à Forca di Prato (Corse) en se disant propriétaire de la parcelle
Source officielleChambre 1
DTA_2201560_20230207
7 février 2023
7 février 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le maire de la commune d'Hussigny-Godbrange a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de dix-huit logements sur les parcelles
Source officielleChambre 4-6
67820c6f0f5e5278a79738f8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 12 Novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président.
Source officielleChambre 4-2
5fda446f4418ac8b73b9663e
5 septembre 2019
5 septembre 2019
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Septembre 2019 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller et Madame Harmonie VIDAL, greffier auquel la minute de la décision
Source officielle8e Chambre C
615e0e5cc25a97f0381f557a
19 juin 2014
19 juin 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-6
6974bf17cdc6046d478bc3c5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-6
6974bf1bcdc6046d478bcce4
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Pascal MATHIS, Président de chambre, est en charge du rapport de l'affaire.
Source officielleChambre 4-6
6808779253f7b81e1a5eb0ff
18 avril 2025
18 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle
Source officielle8e Chambre C
615e0e26c25a97f0381f52bd
5 juin 2014
5 juin 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-6
6a210f1fcdc6046d4709b8e0
3 juin 2026
3 juin 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD
Source officielle8ème chambre
64a66056bbd03a05db96526d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La SCI Mathis Mael a reconnu l'erreur d'avoir appliqué l'ancien texte. Ce point ne fait pas débat.
Source officielle1re chambre sociale
6363683c37e31b7f74444992
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,
Source officiellePage 25 sur 84