PASCALLa greffière, signé L.

PASCALLa greffière, signé E.

PASCALLa greffière, signé S.

PASCALLa greffière, signé L.

PASCALLa greffière, signé L.

Clôture : 1er septembre 2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2025 en audience publique, devant Pascaline

Contentieux de la Protection de Fort-de-France, en date du 07 Septembre 2020, enregistré sous le n° 11-19-557 ; APPELANT : Monsieur [J] [V] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Pascaline

DBVW-V-B7F-HTEW Décision déférée à la Cour : 01 Juin 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascaline

SCI PYRENEES (RCS de Paris 423 592 336) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pascaline DUCOS-TAYON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0698 Décision du 08 Avril 2026

était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER,Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD, Conseillère Conseiller : Madame Pascaline

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 avril 2026 devant la Cour composée de : Président de chambre : Madame Corinne JACQUEMIN, Conseiller : Madame Pauline FLAUSS Conseiller : Madame Pascaline

débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD, Conseillère, Conseiller : Madame Pascaline

[Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 et assisté par Me Pascaline

Jacques XA..., demeurant La Pascalone à Riez (Alpes de Haute-Provence), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 1995, où étaient présents : M.

Adresse 1] représenté par Me Philippe GOUPILLE, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 190266 et par Maître CANNENPASSE, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMES : Maître Pascaline

Y... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bertrand C... et Pascaline

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré