et traduit une violation du principe d'équilibre, de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain garanti par l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme ; - le classement de la parcelle

Il poursuit en indiquant que la préservation des coupures d'urbanisation est respectée dans la mesure où les parcelles 471, 353 et 354 ne supportent pas de construction et que ces parcelles sont attenantes

Le 3 février 2020, Mme C a déposé en mairie de Sari-Solenzara une demande de permis de construire 7 maisons (" caseddi ") sur la parcelle cadastrée section B n° 1241, lieu-dit Canaloro.

- il est entaché d'une erreur d'appréciation au regard de la loi littoral dès lors que, d'une part, la parcelle lui appartenant présente les caractéristiques d'une dent creuse dont l'urbanisation ne conduira

pas moins que cette carte ne classe pas ces deux parcelles dans les " zones urbaines ou industrielles " mais parmi les " parcs urbains ou grands jardins ".

urbain.

Considérant d'autre part, que les prescriptions n° 12 relatives à l'utilisation des extensions urbaines excluent, dans les zones préférentielles d'urbanisation, l'ouverture à l'urbanisation des espaces

Par ailleurs, le moyen tiré de la méconnaissance principe d’égalité devant les charges publiques au regard du classement des parcelles voisines en zone urbaine ne peut en tout état de cause qu’être écarté

E C, d'une part, et les sociétés Mercialys et Uranie, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler partiellement pour excès de pouvoir la délibération du 16 mai 2018 du syndicat

, prévoit expressément ces limitations à l'urbanisation du secteur des Bravoux et identifie les parcelles des requérants comme étant incluses dans deux anciennes zones d'urbanisation future, classées en

le terrain du projet n’est pas situé en continuité de l’agglomération de Portsall ; le projet se situe dans une zone d’urbanisation diffuse ; le secteur de Cléguer constitue une coupure d’urbanisation

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

de sa parcelle.

n'est plus considérée comme une dent creuse, susceptible d'être classée en zone urbaine, mais comme une coupure d'urbanisation. 5.

Le même rapport d'évaluation environnementale énonce que le choix opéré par les auteurs du PLU d'ouvrir à l'urbanisation des parcelles situées dans les périmètres respectifs de 25 hectares couverts par

affaire jugée le même jour ; - le tribunal a également omis de préciser que la parcelle concernée est située en dehors du territoire urbain constitué ; or, les auteurs du PLU ont entendu pourvoir

développement de la commune, le rythme d'urbanisation et l'étalement urbain, cela en urbanisant prioritairement les dents creuses et les espaces résiduels au sein de l'enveloppe urbaine, jugés suffisants

urbain par la maîtrise de l’urbanisation dans les communes périphériques et la promotion de formes urbaines économes en espace ».