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15 072 résultats pour « Pascal Sayer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69df22efcdc6046d4748181c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Elodie CATOIRE, greffier FAITS ET PROCEDURE Par exploit du 17 octobre 2025, la SAS

Source officielle

Page 25 sur 754

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f8dbcdc6046d47f90027

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2025/413Jugement du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb1056cdc6046d47c791a6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le 26 juin 2025, la société IDEAL GROUPE SAS venant aux lieu et place de la SCCV [O] [P] [E] – [W] [V], a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd91802

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

MOTIFS Attendu qu'il résulte des éléments versés aux débats que les 1er et 14 avril 2008 puis, les 5 et 19 mai 2008, deux promesses de vente ont été conclues entre le GFA de San Griolo et la Safer de

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

697c6be7cdc6046d473a6eb5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La vente a été négociée par la SAS [10] exerçant sous l’enseigne “[14]”, selon mandat de recherche signé par Monsieur [N] [Z] le 19 novembre 2019.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163733

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

suite du refus opposé par le président de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier référencé « Parcelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5d3

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

RG N° : 08 / 01720 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON référé du 11 mars 2008 RG N° : 2008 / 519 Société VINCI IMMOBILIER Sas Société VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES Snc C /

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01ccacdc6046d47067c31

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

3C RENOVATION, - L’[V] INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE, SAS, venant aux droits de l’[V] [P] SAS, - La SA AXA FRANCE IARD, (ès qualités d’assureur RC et RCD de la société BSA PACA, d’assureur RC

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603365493b57e3174526fe85

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Par acte du 29 juin 2012, la société GDLMA a assigné la SAS Faiveley transport Amiens, venant aux droits de la SAB Wabco, en réparation de ses préjudices.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a161796cdc6046d470929c5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les requérants soulignent que les biens dont il est question ont fait l'objet d'un avis de valeur : - par notaire pour la maison d'habitation ; - par la SAFER en ce qui concerne les terres et parcelle

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423777

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

part, être au courant de ce que trois banques, dont le Crédit Agricole, adressaient à leurs clients par simple envoi les carnets de chèques, d'autre part, participer au tri du courrier arrivant par sacs

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69738949cdc6046d476d8e59

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Conformément aux stipulations du bail, cette parcelle a été mise à disposition de l'EARL Réserve du Château de Loché.

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d671

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement et considéré que les premiers juges avaient fait une exacte application des textes légaux en prononçant des amendes fiscales pour chacune des parcelles

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68fb978411af6ba0065f4105

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La Safer grand-est conteste l'intérêt pour agir de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110150

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

ensuite les parcelles objets de l'expertise par comparaison au regard des journaux de notification de la SAPER ; qu'il a répondu aux dires des parties ; que répondant à un dire de Monsieur [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae52

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

MORY LDI venant aux droits de la SAS LDI BESANCON C/ Pascal Y...

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f7ecdc6046d4709c002

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ses associés sont : La SAS [N], dont le Président est la SAS JURAD, société holding de Monsieur [C] [R], à hauteur de 51% des parts, La SAS JURAD, société holding de Monsieur [C] [R] dont il est Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bce7edcdc6046d474adaf1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GIANNETI, Président, assisté de Monsieur Pascal BASTELICA, Commis-Greffier, à qui la minute a été remise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1f8c7cdc6046d47f70195

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PROCEDURE Par exploit introductif d'instance déposé le 10/06/2025, l'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PACA a fait assigner La SAS CODENEKT devant

Source officielle