Menacer a roulé sur les berges de la Seine, avec un camion dont il avait oublié de baisser la benne et que ce comportement a eu pour conséquence au passage d'un pont de provoquer un accident où le salarié

Y... une somme en réparation du préjudice que lui avait causé le passage sur sa propriété du camion loué à M.

A B des parcelles cadastrées section BS n° 0232 et BS n° 035 au lieu-dit Moulin le Comte sur le territoire de la commune d'Aire-sur-la-Lys.

agricoles alimentaires, que si l'entrepositaire contractuel d'Actival, Julia, a, sur la lettre de voiture datée du 14 décembre 1982, mentionné l'existence de 50 cartons mouillés et de boîtes en apparence rouillées

Club 55 ont déposé le 16 mars 2020 une demande de permis de construire pour l’extension et la surélévation d’un chalet d’habitation existant et la création de cinq places de stationnement, sur une parcelle

Cette parcelle est grevée d'une servitude de passage et d'aménagement, comprenant une voie d'accès d'une longueur de 100 mètres et d'une largeur projetée de 6 mètres, présentant une emprise de 600 m²,

Les requêtes susvisées n° 2106493, 2204067 et 2201750 se rapportent à des autorisations d'urbanisme délivrées sur les mêmes parcelles d'assiette et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Rouiller substituant Me Josselin pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

situées à l'Est de la cour commune [Adresse 35], qu'ils sont les seuls propriétaires de ces parcelles et que le passage est devenu leur propriété privative. 1) Sur l'état actuel du passage litigieux

pas sur la propriété des requérants, conformément au plan de désenclavement de sa parcelle validé par le juge judiciaire.

d'une servitude de passage.

d'une servitude de passage.

commune de Saint-Vincent de réaliser, d’une part, les travaux d’assainissement de la chaussée du chemin des Ecoliers propres à mettre fin aux infiltrations d’eaux pluviales dans le mur ceinturant la parcelle

dénommé chemin de Basalbetz, et par deux parcelles, de sorte qu'ils ne peuvent être qualifiés de voisins immédiats.

Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSE DU LITIGE Mme [R] [J] est propriétaire d'une parcelle

En l'espèce, il ressort des données issues du site Geoportail comme du site cadastre.gouv.fr que la parcelle cadastrée section CY n° 842 mesure 225 m², la parcelle cadastrée CY n° 843 étant d'une surface

parcelle dans le patrimoine municipal.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.