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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 6
6035cd01d3716d341c2f4b43
24 février 2016
24 février 2016
: jugement rendu le 04 Mars 2015 par le Cour d'Appel de PARIS RG n° 1107098 APPELANTES Me [W] [F] - Mandataire liquidateur de la SARL ALFA - B CP [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efab
22 novembre 2011
22 novembre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-3
627f48bb551627057d32de96
13 mai 2022
13 mai 2022
MARTIN, Président de Chambre, et Madame Estelle DE REVEL, Conseiller, chargés du rapport.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100410
24 avril 2013
24 avril 2013
Pascal X... de ses demandes ; AUX MOTIFS QU' il ressort des rapports d'expertises versés aux débats que l'avulsion de la dent de sagesse 48 était justifiée par l'existence d'une péricoronarite, que
Source officielle4e Chambre A
5fdd1f3dcfad358843c739f9
11 octobre 2018
11 octobre 2018
représentée par Me Sébastien B... de la Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascal-Yves C..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame Sophie Y..., demeurant [...]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101137
17 novembre 2011
17 novembre 2011
ans avant la délivrance de l'assignation ; Attendu, cependant, que la prescription d'une action en responsabilité ne court qu'à compter de la réalisation du dommage ou de la date à laquelle il est révélé
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec8
10 janvier 2012
10 janvier 2012
l'instruction : 07 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 10 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc7
15 mai 2008
15 mai 2008
Pascale GRA. / BG.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300031
21 janvier 2015
21 janvier 2015
la société Unoule et Martineau aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Unoule et Martineau à payer à la société Grand Ouest construction représentée par Mme Pascual
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f92acdcd6adff75aa98
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Gilles REVELLES, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300603
17 septembre 2020
17 septembre 2020
G... a assigné M. et Mme T... en annulation de la convention du 15 novembre 1984 mentionnant une servitude de passage grevant deux parcelles dont il est propriétaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302685_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le rapport de présentation annexé au PLU de Saint-Marcel-d'Ardèche révèle la volonté de ses auteurs de réserver des passages dans l'arc collinaire du village.
Source officielleDeuxième Chambre
696550c8cdc6046d47104a3c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS au principal : Monsieur [V] [A], né le 27 Octobre 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Pascal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310609
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit qu'il n'existe pas de servitude de puisage grevant les parcelles cadastrées [...] et [...], propriété de Monsieur Z..., au profit de la parcelle cadastrée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00845
11 octobre 2016
11 octobre 2016
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Patrick Pascal
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00142
19 mars 2025
19 mars 2025
La société civile professionnelle Pascal Leclerc et la société d'exercice libéral MJ JuraLP ont été successivement désignées liquidateur.
Source officielleChambre civile 1-1
671894c6d8ceca1cd70193a0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
numérotées B [Cadastre 7] et B [Cadastre 8] sises à [Localité 16] (85) ; - Attribué à [Z] [M] un lot constitué par les parcelles numérotées A[Cadastre 4], ZE[Cadastre 9], ZE[Cadastre 10] et ZE[Cadastre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
S'agissant des désordres affectant le revêtement du bassin : 8.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100513
6 mai 2009
6 mai 2009
octobre 2006 ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que Roger X... est décédé le 22 février 2002 en laissant pour lui succéder ses trois enfants, Bernard, Pascal
Source officielleciv1
6137225acd580146773fc44f
2 novembre 1994
2 novembre 1994
(Corrèze), 7 / de Mlle Pascale B..., demeurant Le Pont Lasveyras, commune de Payzac, Lanouaille (Dordogne), 8 / de Mme Marie-Louise, Danielle B..., demeurant La Garanne, commune de Payzac, Lanouaille
Source officiellePage 25 sur 805
REVEL-MASSELINE, William,Patrick,Pascal,Michel, Revel-Masseline
16/06/2026
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PASCAL REVEL-SORET
12/06/2024
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PASCAL REVEL
26/04/2024
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REVEL, Roger, Michel, Pascal
17/12/2023
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PASCAL REVEL
24/10/2023
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