Gilbert Z..., 2°) Mme Bernadette Y... épouse Z..., demeurant ensemble ..., à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie-Rose Y... épouse de Z..., 2°/ Monsieur Jean-François

Baie-Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de Mme Séraphine Y... épouse E..., demeurant à Montplaisir à Sainte-Rose

Maurice C..., demeurant ..., Mme Sylviane C..., épouse A..., demeurant à Savigny (88130), Mme Bruna C..., épouse Z..., demeurant R.N. 57 à Charmes (88130), Mme Rose C..., épouse X..., demeurant à Puimoisson

d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel le président de la métropole de Lyon a exercé le droit de préemption sur un bien immobilier d'une surface de 11 499 m2 constituant une partie de la parcelle

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision portant permis de construire n° PC 971 1292141065, délivré par la commune de Sainte-Rose

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte dressé le 15 décembre 1990 par M.

Date de clôture de l'instruction : 06 Septembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 22 Février 2011 Audience présidée par Pascal

Pascal Q..., demeurant 3, allée des 3 Musiciens, Résidence de la Colombe, 92000 Nanterre, 22 / de M.

Cette propriété est grevée d’une servitude de passage au bénéfice d’une propriété voisine, les parcelles cadastrées section E n° [Cadastre 2], E [Cadastre 3] et E [Cadastre 4] appartenant à Monsieur et

et à usage agricole sis sur les dites parcelles.

seuls les véhicules deux-roues sont autorisés, ou si au contraire, la servitude permet le passage des véhicules à quatre roues.

Pascal, N...

Par arrêté du 24 février 2022, un permis de construire modificatif a été accordé à cette société, pour la création d'une place de parcage pour les deux roues et la matérialisation d'une place pour les

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 27 juin 1995), que le 15 octobre 1941, Mme Marie-Rose Z... a acquis de Mme Z..., veuve X..., une parcelle de terre sur la commune d'Aullène