CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 014 résultats pour « Pascal PHILIPPOT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372398cd5801467740bcfc

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Pascal B..., 2 / Mme Sylvie B..., demeurant ensemble Le Vieux Moulin, 52220 Louze, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit

Source officielle

Page 25 sur 51

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ANCIENNEMENT JOEL LAGRANGE - PASCAL PHILIPPOT - CATHERINE CLEMENT - BRUNO ZILLIG - ALEXANDRA VAUTRIN ET PAR ABREVIATION LAGRANGE - PHILIPPOT - CLEMENT - ZILLIG - VAUTRIN SCP D'AVOCATS

SIREN 338029325GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

20/07/2016

Voir →

Procédures collectives

PHILIPPOT, Pascal

SIREN 504188335TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/11/2014

Voir →

Radiations

PHILIPPOT, Pascal

SIREN 504188335GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

12/06/2014

Voir →

Procédures collectives

PHILIPPOT, Pascal

SIREN 504188335TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

21/02/2014

Voir →

Procédures collectives

PHILIPPOT, Pascal

SIREN 504188335TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/01/2014

Voir →

CC

civ3

6137230fcd58014677404e7e

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267df

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Z... et Jean-Philippe A... du chef de complicité de prise illégale d'intérêts reprochés à Jean-Louis X... ; "aux motifs, d'une part concernant Pascal Z..., qu'aucun acte positif ayant facilité la commission

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740c9ae

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Paul d'A..., se prétendant propriétaire indivis avec les consorts X... de parcelles cadastrées n° 514, 515, 516 et 517 et s'étant opposé à la vente de ces terrains par M.

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b916

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

conformément à son usage, la parcelle indivise cadastrée section BH 206, en vue, en particulier d'y faire réaliser des passages de canalisations et de réseaux" ; Attendu que la SCC et Mme Z... font

Source officielle
CC

civ3

61372338cd58014677406f64

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a095

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239ecd5801467740c1e6

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c2a7

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4bb

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4bc

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd580146774105b3

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c2ac

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

l'opération d'échange imposée aux parents Z... sur la parcelle considérée, la cour d'appel a pu en déduire, sans contradiction, que la décision de rejeter la candidature de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c5cd5801467740ded9

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372397cd5801467740bc1d

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304586_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Sakashvili qui substitue Me Traversini, représentant M. A. 1. M.

Source officielle
CC

civ3

613723c6cd5801467740df9d

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, Mme Nesi, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372314cd5801467740521e

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Peyrat, Guérrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

A... et M. Antoine François Y... qui avaient déjà forméc/Mme Françoise Y

6137231ecd58014677405a69

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372379cd5801467740a43f

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle