CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 762 résultats pour « Pascal MARIE SAINT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2100150_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société EDF et à la commune de Saint-Etienne-de-Tinée. Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle

Page 25 sur 1489

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Créations

DU ROSEL DE SAINT GERMAIN, Benoit, Marie, Caroline, Pascal

SIREN 106633217Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

07/07/2026

Voir →

Radiations

PSL PROD ANIMATION, SAINT LAURENT, Pascal, Marie

SIREN 532169844Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

10/10/2023

Voir →

Créations

Marie-Sainte, Pascal Richard

SIREN 947714861Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

27/12/2022

Voir →

Radiations

Marie-Sainte, Terry,Pascal

SIREN 811061019GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

17/01/2021

Voir →

Modifications diverses

SAGET LA PERRIÈRE, Marquis de Marigny, Hubert Legrand, Charles Ducrot, Jean Roblin, Jean Dumont, Arnaud de Lasalle, Cave Saint Vincent, Guy Saget, Marie de Beauregard, Pierre Yves Alexandre, Loiret-Frères, Pascal Langeais à Chinon (37), Raymond David à Saint Nicolas de Bourgueil (37), Louis Nerot à Bourgueil (37), Jean-Yves Heraud à Saumur (49), Pierre Nivot à Sancerre (18), Patrick Remond à Pouilly sur Loire (58), Jean Paul Labaume, Alexandre Jeannot, Béatrice et Jean Besnard, Pierre Dreux, Dominique Colin, Pascal et Monique Beudin, Marcel Gentil, Henri Lepetit, Pierre Archambault, Vins et grands Domaines de Loire, René Carroi, Olivier Breuzard, Joseph Balland, Chapuis, Guy Saget, La Perrière, Pierre Archambault, Locus, Emile Chupin, Guy SAGET, Joseph Balland-Chapuis, Balland-Chapuis, Le Chatillet, Comte Thibault, Cuvée Marguerite Marceau, Domaine Balland-Chapuis, J.B.C., Luc Javelot, Les Grandes Espérances, Les Eclaireurs, La Mulonnière

SIREN 304890817GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

25/10/2020

Voir →

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028663280

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Saint-Clément-des-Baleines a délivré le 6 novembre 2006 à M. et Mme B...un certificat d'urbanisme positif pour un

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405224_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Immobilier par le maire de Bourg-Saint-Andéol, ainsi que la décision du 25 mars 2024 rejetant son recours gracieux.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742712b

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

X... ; qu'à sa mort, en 1989, alors qu'Anne-Marie X... était âgée de six ans et demi, la société civile d'exploitation agricole Saint-Medard a été créée entre Jean-Pierre X..., la mère d'Anne-Marie X.

Source officielle
CC

cr

6137264bcd580146774246f0

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

résulte de l'ensemble des éléments du dossier, des photographies des constructions litigieuses et des propres déclarations du prévenu, qu'en 2001, une manade dénommée "Lou Pitchoun" a été créée sur la parcelle

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7012cdc6046d4773df76

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en date du 28 MAI 2024 RG n°: 21/02383 suivant déclaration d'appel en date du 14 JUIN 2024 APPELANTE : La S.A.R.L. IMMO P.E.I.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300723_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A B représenté par Me Colliou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf a accordé à la société M C un permis de construire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302685_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par deux mémoires, enregistrés les 17 mai 2023 et 18 mars 2024, la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche, représentée par la SELAS Cabinet Champauzac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302924_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B a déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-le-Rhône une demande de certificat d'urbanisme pour la réalisation d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée AB 296.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201018_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

./ Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 29 mars, 24 mai et 5 octobre 2022 sous le n° 2200531, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200531_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

./ Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 29 mars, 24 mai et 5 octobre 2022 sous le n° 2200531, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106304_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un arrêté du 21 mai 2021, le maire de Saint-Romain-d'Ay a refusé de délivrer le permis ainsi sollicité. Les requérants demandent au tribunal d'annuler cet arrêté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205996_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

F C, le premier ayant la qualité de représentant unique, représentés par la SELARL Itinéraires avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le maire de Sainte-Foy-lès-Lyon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92578

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

Marie Pascale épouse X... C/ X... B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865bc

Appel

25 octobre 2002

25 octobre 2002

Première Chambre B ARRÊT R.G : 01/06817 Mme Claudette Marie Louise LE X... épouse Y... Z.../ M. Jean Pascal Y... S.A. COFIDIS Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001931_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

du 11 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Cagnes-sur-Mer a refusé de lui délivrer le permis de construire n° PC 0060271900043 pour la régularisation d'une aire de lavage, d'une aire de décantation

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189e8fcdc6046d4748b366

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’un des pignons du bâtiment jouxte une parcelle cadastrée section AK n°[Cadastre 1] appartenant à Monsieur [V] [C], Madame [N] [C] et Madame [W] [C].

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162559

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-André

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc847cdc6046d473bd138

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

au greffe le 19 MAI 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.

Source officielle